Envoi du jeudi 6 janvier 2011
Ordre du jour (pdf, 21 Ko) de la séance du mardi 11 janvier 2011 (pdf)
Liste des objets en attente de traitement (pdf, 73 Ko) - Etat au 5 janvier 2011 (pdf)
Dépôts du mardi 21 décembre 2010:
(10_INT_472) (pdf, 25 Ko) Interpellation Frédéric Borloz au nom du groupe radical - Aux ordres des manifestants ou du Parlement ? La cheffe du DFJC ne peut être dans les deux camps !
(10_INT_473) (pdf, 81 Ko) Interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Un secrétaire général adjoint "simplement scandaleux" ?
(10_MOT_125) (pdf, 98 Ko) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts visant à faciliter l'accès à la justice pour les justiciables non assistés par un mandataire.
(10_POS_227) (pdf, 17.28 Ko) Postulat de la commission de gestion à la suite du refus par le Grand Conseil de la seconde réponse du Conseil d'Etat à l'observation relative à la nursery de Marcelin.
(10_POS_228) (pdf, 16.99 Ko) Postulat de la commission de gestion à la suite du refus par le Grand Conseil de la seconde réponse du Conseil d'Etat à l'observation relative à SIEF : quelles suites et quelles conséquences ?
Rapports de commission:
(324) (pdf, 39 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier l'Accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études
(328) (pdf, 348 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projets de lois modifiants
- la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires (LPFES)
- la loi sur la santé publique (LSP)
- la loi d'aide aux personnes recourant à l'action médico-socaile (LAPRAMS)
et
Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat François Payot au nom du groupe libéral intitulé "LPFES, bilan et rapport prospectif : une démarche essentielle".
(347) (pdf, 20 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret autorisant l'institution "Orphelinat Desponds-Montagnon" à vendre son domaine principalement à un agriculteur ainsi qu'à l'Etat de Vaud, et prononçant la dissolution de l'institution dont la fortune sera intégralement versée au Fonds pour la protection de la jeunesse et en faveur de l'enfance malheureuse et abandonnée.
(353) (pdf, 23 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
EMPD accordant un crédit d'ouvrage de CHF 7'000'000.- pour les travaux de renouvellement des installations électromécaniques des galeries de Cheseaux, RC 401 et de Marcolet, RC 82, commune de Crissier.
(10_MOT_108) (pdf, 30 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Philippe Ducommun et consorts au sujet de la protection des femmes battues.
(10_MOT_112) (pdf, 45 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Frédéric Haenni et consorts demandant l'harmonisation de la loi vaudoise sur la fumée avec les pratiques des autres cantons romands permettant aux casinos les mêmes aménagements pragmatiques que ceux consentis dans les cantons de Fribourg, Jura, Genève, Valais ainsi que dans celui de Berne.