Envoi du jeudi 7 avril 2011

Ordre du jour (pdf, 22 Ko) de la séance du mardi 12 avril 2011 (pdf)

Dépôts du mardi 5 avril 2011:

(11_INI_041) (pdf, 126 Ko) Initiative législative Isabelle Chevalley et consorts au nom des groupes Alliance du Centre, UDC, Les Verts, Libéral, Radical, A Gauche Toute et Socialiste visant à simplifier les demandes d'autorisation de pose de panneaux solaires.

(11_INT_502) (pdf, 30 Ko) Interpellation Philippe Randin - Factures non payées aux EMS vaudois.

(11_INT_503) (pdf, 82 Ko) Interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Surchauffe dans la location et la vente d'objets immobiliers : état des lieux dans le canton de Vaud.

Rapports de commission:

(331) (pdf, 5.80 Mo) Rapport de la majorité de la commisison chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux du 12 février 1979 (LLavaux) et la carte qui en fait partie intégrante
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Vincent Chappuis demandant au Conseil d'Etat de procéder à une révision de cette loi.

(331) (pdf, 59 Ko) Tableau miroir avant le 1er débat.

(10_PET_057) (pdf, 22 Ko) Rapport de la Commission thématique des pétitions chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition contre l'implantation d'une antenne sur le Mont-Tendre.

Texte du Conseil d'Etat:

(09_PET_035) (pdf, 32 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil au sujet de la pétition de Madame Carole Grossrieder s'adressant au Président du Grand Conseil au sujet de la loi sur l'accueil de jour