Envoi du jeudi 8 décembre 2011

Ordre du jour (pdf, 126 Ko) de la séance du 13 décembre

Tableau des questions orales (pdf, 116 Ko)

Dépôts du mardi 6 décembre :

(11_INT_576) (pdf, 53 Ko) Interpellation Christine Chevalley et consorts- Mesures d'accompagnement et de suivi des apprentis : quelle stratégie poursuit le Conseil d'Etat ?

(11_POS_274) (pdf, 76 Ko) Postulat Marc-André Bory et consorts demandant la mise à l'étude d'un plan pour la gestion de l'eau durant les périodes de sécheresse

(11_PET_077) (pdf, 21 Ko) Pétition en faveur de la desserte du site de Cery par les transports publics

Rapports de commission :

(417) maj (pdf, 28 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police cantonale du 17.11.1975 et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Pierre Zwahlen et consorts pour la poursuite de l'investigation secrète contre les pédophiles (10_MOT_122)

(11_PET_074) (pdf, 24 Ko) Rapport de la commission thématique des pétitions chargée d'examiner l'objet suivant :  Pétition en faveur de M. Shafiq Massud