Envoi du lundi 10 janvier 2011

(354) (pdf, 149 Ko) Exposé des motifs et projet de décret et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évolution des améliorations foncières et exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 36 millions en vue de financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour les années 2010 à 2014.

(362) (pdf, 178 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Bussigny-sur-Oron, Châtillens, Chesalles-sur-Oron, Ecoteaux, Les Tavernes, Les Thioleyres, Oron-la-Ville, Oron-le-Châtel, Palézieux et Vuibroye (Oron).

(363) (pdf, 178 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Donneloye et Prahins (Donneloye).

(364) (pdf, 94 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Servion et Les Cullayes (Servion).

(365) (pdf, 108 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur les fusions de commune de Champvent, Essert-sous-Champvent et Villars-sous-Champvent (Champvent).

(366) (pdf, 26 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Frédéric Haenni et consorts demandant au Conseil d'Etat l'organisation d'une large réflexion ou d'une table ronde des différents départements et des milieux concernés visant à faire un bilan de la situation en matière de lutte contre la consommation d'alcool fort par les jeunes et à l'améliorer tout en évitant des mesures inadéquates et peu ciblées.