Envoi du lundi 10 octobre 2011

(11_MOT_143) (pdf, 23 Ko) Motion Nuria Gorrite et consorts - Pour une répartition plus équitable des moyens entre la Confédération, les cantons et les communes

Textes du Conseil d'Etat :

(426) (pdf, 44 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Martinet et consorts au sujet des enclaves résidentielles fermées dans le canton de Vaud

(430) (pdf, 382 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'876'000.- pour financer les travaux de construction d'un giratoire sur la RC 780a, au droit du carrefour du Lombard sur la commune d'Ollon

(431) (pdf, 628 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'700'000.- pour financer le renforcement et l'assainissement du solde des ouvrages non conforme au trafic 40t du réseau routier cantonal

(10_INT_460) (pdf, 32 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz au nom du groupe UDC - Annualisation des indemnités de nuit et du dimanche : est-ce vraiment obligatoire ? souhaitable ? nécessaire ?

(11_INT_488) (pdf, 33 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts - Liaison Lausanne-Paris via Vallorbe/Genève : optimisation du parcours vs rentabilité quelle stratégie pour le long terme ?

(11_INT_510) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Volet - De quel droit le Conseil d'Etat donne-t-il des ordres avant la votation des lois par le Grand Conseil et le délai du référendum public ?

(11_INT_511) (pdf, 37 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Explosion des coûts de la santé : évolution logique ou raisons cachées ?

(11_QUE_021) (pdf, 57 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question André Marendaz - Transports publics: ligne d'autobus 10.435, exploitée par CarPostal, reliant Thierrens à Froideville