Envoi du lundi 11 avril 2011

(379) (pdf, 783 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit cadre de CHF 2'660'000.- pour le financement de l'assainissement et le renforcement de trois murs de soutènement en maçonnerie de pierre naturelle sur la RC 711d Lavey-Morcles, la construction d'un mur de soutènement au droit du bord aval de la RC 702a au lieu-dit Les Closels - Les Granges sur la commune de Château-d'Oex et l'assainissement des bordures et la mise en conformité des garde-corps sur le pont de Gilamont sur la RC 743b à Vevey.

(382) (pdf, 48 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 17.11.1952 sur l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels.

(383) (pdf, 39 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Wyssa et consorts demandant d'explorer la marge de manoeuvre possible pour une application raisonnable et constante des normes ECA, notamment dans le domaine des EMS.

(10_INT_443) (pdf, 56 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste concernant le rapport Rouiller.

(10_INT_459) (pdf, 48 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin sur l'obligation de suivre une formation pratique pour les chiens acquis à partir du 01.09.2008.

(10_INT_467) (pdf, 32 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Haenni et consorts au nom du groupe radical - Que deviendraient les produits du terroir vaudois sans le fameux reblochon de Moudon ?

(11_MOT_132) (pdf, 27 Ko) Motion Jacques Perrin au nom du groupe radical - Nucléaire, le peuple doit voter en connaissance de cause. Une nouvelle évaluation de la situation est donc indispensable.

(11_POS_244) (pdf, 17.07 Ko) Postulat Pierre-Yves Rapaz et consorts - Le canton solidaire des viticulteurs.