Envoi du lundi 18 juillet 2011

(417) (pdf, 90 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police cantonale du 17.11.1975
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Pierre Zwahlen et consorts pour la poursuite de l'investigation secrète contre les pédophiles (10_MOT_122).

(418) (pdf, 59 Ko) Exposé des motifs et projet de décret transférant l'entier du patrimoine de l'EMS Soerensen d'un fonds au bilan de l'Etat dans la comptabilité du CHUV.

(11_MOT_138) (pdf, 10.61 Ko) Motion Isabelle Chevalley et consorts - Un frein de moins à l'énergie solaire.

(11_POS_250) (pdf, 11.64 Ko) Postulat Cesla Amarelle et consorts demandant une intensification de la mise en oeuvre du Plan pour l'égalité adopté par le Conseil d'Etat en 2004.