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Envoi du lundi 2 mai 2011

Rapport de commission:

(336) (pdf, 735 Ko) Rapport de la majorité de la commisson chargée d'examiner l'objet suivant:
Préavis du CE au GC sur l'initiative populaire "Ecole 2010 : sauver l'école"
et
Exposé des motifs relatifs au projet de loi sur l'enseignement obligatoire
et
Projet de décret ordonnant la convocation des électeurs aux fins de se prononcer sur l'initiative populaire "Ecole 2010 : sauver l'école" et sur la loi sur l'enseignement obligatoire (contre-projet du Conseil d'Etat)
et
Rapport du CE sur les motions :
- Doris Cohen-Dumani et consorts concernant les horaires préscolaires et scolaires et l'accueil des écoliers;
- Odile Jaeger Lanore pour une scolairation obligatoire dès l'école enfantine;
- Rémy Pache et consorts visant à la modification de la loi scolaire, art. 47;
- Jean-Marie Surer et cnsorts au nom des groupes radical, libéral et UDC - pour davantage de respect et de sérénité au sein de l'école publique et Rapport du CE sur les postulats :
- Fabienne Freymond-Cantone pour que l'Etat contribue à l'harmonisation des horaires scolaires (motion transformée en postulat);
- Catherine Labouchère et consorts demandant un accès au "Bilinguisme pour tous";
- Marcel-David Yersin et consorts pour des degrés 7/8/9 de la scolarité obligatoire à deux voies de formation;
- Fabienne Freymond-Cantone pour promouvoir la filière maths-sciences-techniques dans le Canton de Vaud;
- Christine Chevalley et consorts au nom des groupes radical, libéral et UDC - la transparence sur l'école actuelle et sur celle de demain : un préalable indispensale à toute réforme du système scolaire vaudois et Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations
- Pierre-Yves Rapaz relative à l'application du 1er alinéa de l'article 5 de la loi scolaire du 12 juin 1984;
- Nicolas Morel relative au contrôle des établissements d'enseignements privés et
à la Détermination suite au rapport du CE sur le postulat Philippe Paréaz visant à modifier la LS afin de permettre aux autorités scolaires de mieux prévenir, lutter et sanctionner les actes violence qui peuvent se produire dans le milieu scolaire.

Textes du Conseil d'Etat:

(384) (pdf, 583 Ko) Exposé des motifs et projet de loi sur l'organisation policière vaudoise
et
Projets de lois modifiant
- la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (LPol)
- la loi du 3 décembre 1940 sur la police judiciaire (LPJu)
- la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC)
- la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR)
et
Projet de décret sur le financement de la réforme policière
et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil
sur
- la motion Josiane Aubert et consorts "concernant la loi-cadre pour une police coordonnée"
- le postulat Roger Saugy "demandant au Conseil d'Etat un rapport sur le statut réel des membres des divers corps de police municipaux et cantonaux de ce canton"
- le postulat Olivier Gfeller et consorts "demandant au Conseil d'Etat la création d'une charte  de déontologie pour la Police cantonale"
- la Motion Ada Marra et consorts "Pour une police transparente"
et
Réponse du Conseil d'Etat sur l'Interpellation Béatrice Métraux "Quels coûts pour quelle police ?"

(387) (pdf, 27 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat José Durussel et consorts visant à réduire les accidents dus à la présence de gibier sur les routes vaudoises.

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