Envoi du lundi 24 janvier 2011

(10_INT_333) (pdf, 44 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Après les casseurs du G8, ceux du G20.

(10_INT_367) (pdf, 52 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard concernant la protection de la résidence de l'ambassadeur des Etats-Unis à l'ONU: entre l'armée ou la police, il faut choisir !
et
(10_INT_433) (pdf, 52 Ko)  réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gloria Capt - Opération Mac Donald ou Burger King ?

(10_MOT_125) (pdf, 12.02 Ko) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts visant à faciliter l'accès à la justice pour les justiciables non assistés par un mandataire.