Envoi du lundi 26 septembre 2011

(11_MOT_141) (pdf, 16.36 Ko) Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts visant à encourager les constructions ou les rénovations de logements subventionnés exemplaires sur le plan énergétique

Textes du Conseil d'Etat :

(06_INT_358 (pdf, 136 Ko)) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Feller relative à la réorganisation de l'office des écoles en santé (ODES) initiée par la cheffe du département de la formation et de la jeunesse et le chef du département de la santé et de l'action sociale.

(11_INT_507) (pdf, 58 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Gaz de schiste dans le canton de Vaud : nouvel Eldorado ?

(11_INT_514) (pdf, 45 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz: Jusqu'à quand le Conseil d'Etat va-t-il tolérer le marché aux esclaves de Malley ?

(11_INT_512) (pdf, 36 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gabriel Poncet - Requérants d'asile à Gland

(10_INT_453) (pdf, 129 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sandrine Bavaud - L'économie sociale et solidaire : quelles perspectives pour le Canton de Vaud ?

(11_INT_518) (pdf, 34 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Gestion des "hooligans" lors de manifestations sportives sur sol vaudois

(GC_172) (pdf, 99 Ko) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances - Comptes 2010

(424) (pdf, 32 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre-Alain Favrod et consorts demandant s'il n'est pas temps de se rappeler que le loup est un prédateur

(425) (pdf, 52 Ko) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à demander au Conseil fédéral d'établir un calendrier de substitution progressive de l'essence légère par du bioéthanol jusqu'à concurrence de 20% d'ici 2018, dont 5% de bioéthanol suisse au minimum et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Claude-André Fardel et consorts auprès des Chambres fédérales demandant au Conseil fédéral d'établir un calendrier de substitution de l'essence légère par du bioéthanol par paliers et jusqu'à concurrence de 20% d'ici 2018, dont 5% de bioéthanol suisse au minimum (06_INI_028)

(427) (pdf, 154 Ko) Rapport annuel du Comité des visiteurs de prisons et des lieux de privation de liberté