Votre identité

Envoi du lundi 27 juin 2011

(406) (pdf, 233 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre le bien-fonds no 1'431 du cadastre de la Commune de Lausanne, dénommé "Bibliothèque des Pasteurs", propriété de l'Etat de Vaud, pour un montant de CHF 3'000'000.-

(408) (pdf, 1.65 Mo) Exposé des motifs et projets de lois
- sur la préservation du parc locatif vaudois (LPPL),
- modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie
et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil 
- sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la  transformation et la rénovation de maisons d'habitation ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR) (09_POS_156) et
- sur le postulat Frédéric Borloz au nom du groupe radical relatif au logement et demandant de dépasser le statu quo pour le bien des locataires et des propriétaires (09_POS_157).

(11_INT_495) (pdf, 39 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - Auto-délivrance : quand est-ce que la procédure mise en place par la commission d'éthique du CHUV va-t-elle être respectée ?

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