Envoi du lundi 28 novembre 2011

11_POS_258 (pdf, 43 Ko) Postulat Albert Chapalay et consorts demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport explicite sur les besoins d'équipement en matériel roulant et aussi pour les infrastructures des chemins de fer privés avec, notamment, un plan d'investissement adapté

11_POS_261 (pdf, 16.84 Ko) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour la création de zones d'habitation à loyers modérés

11_POS_262 (pdf, 12.38 Ko) Postulat Claude-Eric Dufour et consorts demandant quel développement économique est nécessaire pour répondre au taux de chômage du canton

11_POS_263 (pdf, 21 Ko) Postulat Sylvie Progin et consorts demandant l'introduction d'une mesure compensatoire à la hausse d'impôt subie par les familles monoparentales dès 2011, résultant de la modification du quotient familial qui leur est appliqué

11_MOT_145 (pdf, 21 Ko) Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts pour un crédit-cadre servant à la réalisation de projets liés à des infrastructures de transports et de mobilité

11_MOT_146 (pdf, 17.66 Ko) Motion Valérie Schwaar et consorts pour un signe clair de l'Etat en faveur des systèmes de transports publics d'agglomération efficaces

Textes du Conseil d'Etat :

11_INT_523 (pdf, 36 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts - Le noeud ferroviaire et de bus de Palézieux est-il menacé ?

440 (pdf, 32 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Doris Cohen-Dumani demandant au Conseil d'Etat un rapport sur les mesures visant à l'amélioration des relations entre l'enseignement privé et public ainsi que sur les problèmes posés par la territorialité dans l'enseignement public.