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Envoi du mardi 2 août 2011

(407) (pdf, 114 Ko)Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 25 juin 1996
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Marc Vuilleumier et consorts demandant que les prestations complémentaires de l'AVS et de l'AI soient versées directement aux bénéficiaires potentiels.

(11_INT_485) (pdf, 51 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts - Les enfants en traitement logopédique pris en otage par le DFJC ?

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