Envoi du mardi 22 février 2011

Textes du Conseil d'Etat:

(371) (pdf, 63 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial
et
projet de décret modifiant le décret du 25 janvier 2005 sur l'incitation financière aux fusions de communes.

(373) (pdf, 381 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 13'050'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et améliorer la sécurité et la qualité des routes cantonales.

(10_INT_430) (pdf, 30 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Remise de bandes sonores à des médias dans le cadre de l'affaire Skander Vogt: le Conseil d'Etat est-il prêt à faire toute la transparence ?

(10_INT_440) (pdf, 35 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Rive sud du lac de Neuchâtel : réserve naturelle et paradis pour la prolifération des sangliers !

(10_INT_441) (pdf, 24 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Prend-on les maîtres d'apprentissage pour des ignares ?

(10_INT_444) (pdf, 39 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts au nom des groupes libéral et radical - Ecole hôtelière de Lausanne : dissocier les projets pour loger rapidement les étudiants ?

(10_INT_445) (pdf, 40 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'nterpellation Fabienne Despot - Encore une procédure mal gérée par le DFJC ?