Envoi du mardi 27 décembre 2011

(444) (pdf, 97 Ko) Exposé des motifs et projet de loi sur le financement résiduel des soins de longue durée en EMS
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat André Delacour et consorts proposant la conclusion d'un concordat intercantonal entre le canton de Vaud et celui de Fribourg instituant un libre choix et accès aux personnes âgées dans les EMS vaudois ou fribourgeois.

(445) (pdf, 151 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 973'000.-- au crédit alloué par décret du 22 juin 2010 destiné à financer les bases de la cyberfiscalité de l'Administration cantonale des impôts (ACI).

(446) (pdf, 103 Ko) Exposé des motifs et projet de loi
- sur le registre foncier (LRF)
- modifiant le Code de droit privé judicaire vaudois du 12 janvier 2010.

(10_INT_405) (pdf, 44 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet : quelle stratégie pour résoudre le "Rubik's Cube" de la carte hospitalière vaudoise ?

(11_INT_534) (pdf, 39 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury au sujet de l'arrêté du 29 juin 2011 sur la planification hospitalière : quand l'idéologie alimente l'étourderie.