Envoi du mardi 29 mars 2011

(377) (pdf, 176 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de la commission de gestion à la suite du refus par le Grand Conseil de la seconde réponse du Conseil d'Etat à l'observation relative au devenir de la fonction de voyer.

(11_INI_040) (pdf, 18.54 Ko) Initiative législative Bernard Borel et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin de modifier les accords bilatéraux de protection des investissements (APPI) en y excluant les produits dommageables à la santé de la population.

(10_INT_411) (pdf, 360 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet en faveur d'une approche dynamique de la conservation des ouvrages d'art historiques, à partir de l'exemple du Pont Farbel à Gland-Vich.

(10_INT_456) (pdf, 26 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Des jeunes étrangers allophones écartés de la fin de scolarité : une bombe à retardement ?

(10_INT_462) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Métamorphose et son nouveau stade de football ; le choix du site a-t-il été bien étudié ?

(10_INT_463) (pdf, 46 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Cachin et consorts - Axe fort Nord: situation et perspectives.

(11_MOT_130) (pdf, 41 Ko) Motion Nicolas Mattenberger et consorts demandant 20 jours de congé paternité pour les employés de l'Etat de Vaud.

(11_MOT_131) (pdf, 18.34 Ko) Motion Nicolas Rochat et consorts concernant les restrictions des conditions d'accès pour l'enseignement de la culture générale (ECG) au sein des écoles professionnelles (ECEP) vaudoises.

(11_POS_243) (pdf, 11.01 Ko) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Les conséquences de la RPT en matière de prestations de pédagogie spécialisée, notamment en matière logopédique - un bilan est nécessaire.