Votre identité

Envoi du mardi 5 juillet 2011

11_POS_249 (pdf, 22 Ko) Postulat Raphaël Mahaim - Pour que la complexité du système électoral ne soit pas un obstacle à la participation des électeurs !

11_INI_042 (pdf, 28 Ko) Initiative Cesla Amarelle demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une modification de la LHID relative à la déduction fiscale de la contribution d'entretien à enfant majeur (article 9, al.2,lettre c LHID)

11_INT_497 (pdf, 39 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation  Eric Bonjour - Informatique vaudoise : notre canton sponsorise-t-il d'autres cantons ?

10_INT_464 (pdf, 40 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour - Dysfonctionnement permanent ou écart passager dans un institut subventionné ?

405 (pdf, 10.75 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique d'appui au développement économique (PADE) du Canton de Vaud pour les années 2012-2017

 

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