Envoi du mercredi 1 juin 2011

Ordre du jour (pdf, 23 Ko) de la séance du mardi 7 juin 2011 (pdf)

Dépôts du mardi 31 mai 2011:

(11_INI_042) (pdf, 101 Ko) Initiative Cesla Amarelle et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une modification de la LHID relative à la déduction fiscale de la contribution d'entretien à enfant majeur (article 9 al. 2 lettre c LHID).

(11_POS_249) (pdf, 102 Ko) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour que la complexité du système électoral ne soit pas un obstacle à la participation des électeurs.

(11_QUE_018) (pdf, 17.25 Ko) Simple question Raphaël Mahaim - Inscription de la date des scrutins sur les enveloppes de vote.

Rapports de commission:

(336) (pdf, 19.40 Ko) Loi sur l'enseignement obligatoire: tableau miroir avant le 3ème débat.

(11_POS_236) (pdf, 33 Ko) Postulat Yves Ferrari et consorts - Une restauration à base d'aliments locaux et de saison... un tout premier pas alimentaire vers la société à 2000 W.

Texte du Conseil d'Etat:

(10_INT_399) (pdf, 26 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la détermination Raphaël Mahaim sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation au nom du groupe des Verts concernant la position du Conseil d'Etat au sujet de l'implantation d'une antenne de 25 mètres au sommet du Mont-Tendre.