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Envoi du mercredi 19 janvier 2011

(359) (pdf, 2.41 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil  sur les opérations effectuées du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2009 par le "Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve" (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007.

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