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Envoi du mercredi 26 janvier 2011

(357) (pdf, 214 Ko) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 12 septembre 1994 pour la création d'un compte spécial intitulé "Crédit d'inventaire" pour les investissements des Hospices cantonaux (DCSHC).

(361) (pdf, 138 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant
- la loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse (LVCC)
- le Code de procédure civile du 14 décembre 1966 (CPC VD).

(367) (pdf, 4.19 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 20'400'000.- pour  la 2e étape de la réhabilitation et la correction routière au lieu-dit "La Chaudanne", ainsi que pour la réhabilitation et la correction du virage au lieu-dit "Les Rez" sur la commune de Rossinière (RC 702a).

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