Envoi du vendredi 11 février 2011
(372) (pdf, 47 Ko) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative canotnale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à demander au Conseil fédéral que les négociations avec l'UE au sujet d'un accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire (ALEA) soient interrompues immédiatement
et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Jacques Nicolet et consorts, au nom du comité du Groupe agricole du Grand Conseil, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin que les négociations avec l'UE au sujet d'un accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire (ALEA) soient interrrompues immédiatement (10_INI_038).
(374) (pdf, 33 Ko) Exposé des motifs et projet de décret prolongeant d'un an le délai pour soumettre l'initiative "Assistance au suicide en EMS" au vote populaire.
(10_INT_385) (pdf, 27 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Randin au sujet du passage à la numérisation des salles de cinéma du canton.
(10_INT_386) (pdf, 58 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Feller et consorts relative aux stratégies du Conseil d'Etat en matière de développement des infrastructures de transport à l'horizon 2030 dans le canton en général, dans les agglomérations en particulier.
(10_INT_431) (pdf, 45 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts - Quelles mesures pour réinsérer rapidement les victimes des coupes dans l'assurance-chômage ?
(10_INT_434) (pdf, 59 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Régularisation des requérant-e-s d'asile débouté-e-s: quels sont les critères mis en oeuvre par le Conseil d'Etat ?
(11_MOT_126) (pdf, 21 Ko) Motion Raphaël Mahaim et consorts concernant les maîtres auxiliaires et la reconnaissance des voies alternatives d'accès aux formations pédagogiques.
(11_MOT_127) (pdf, 46 Ko) Motion Grégoire Junod et consorts - Des abonnements de transports publics valables sans restriction d'horaire pour toutes les catégories d'usagers.
(11_POS_233) (pdf, 23 Ko) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - 4ème révision de la LACI, une mesure urgente en faveur des chômeurs et chômeuses âgé-e-s: élever la limite de fortune en fonction de l'âge pour pouvoir bénéficier des prestations du revenu d'insertion.
(11_POS_234) (pdf, 11.97 Ko) Postulat Anne Papilloud et consorts - Mettre en oeuvre le Fonds cantonal de lutte contre le chômage (art. 18 LEmp) en faveur des chômeurs et chômeuses concerné-e-s par la mise en oeuvre de la 4ème révision de la LACI au 1er avril 2011.
(11_POS_235) (pdf, 14.11 Ko) Postulat Béatrice Métraux et consorts - Le vert vu bientôt du ciel vaudois ?