Envoi du jeudi 1 novembre 2012
Ordre du jour (pdf, 25 Ko)de la séance du mardi 6 novembre 2012 (pdf)
Dépôts du mardi 30 octobre 2012:
(12_INT_040) (pdf, 77 Ko) Interpellation Fabienne Freymond Cantone - Le Service des automobiles vendeur clandestin des adresses des de ses administrés ?
(12_INT_041) (pdf, 215 Ko) Interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts - HES-SO, réduction des moyens alloués à la formation continue, quelles solutions alternatives ?
(12_INT_042) (pdf, 180 Ko) Interpellation Jean-Michel Dolivo - Sous-traitances et privatisations au CHUV - quelles conséquences pour les conditions de travail du personnel et pour la qualité de la prise en charge des patients ?
(12_INT_043) (pdf, 44 Ko) Interpellation José Durussel - Nos trains régionaux encore menacés par l'Office Fédéral des transports !
(12_INT_044) (pdf, 221 Ko) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Transports et aménagement du territoire, quelle cohérence ?
(12_INT_045) (pdf, 125 Ko) Interpellation Stéphane Montangero - L'Office fédéral des transports veut-il la mort du rail vaudois ?
(12_INT_046) (pdf, 275 Ko) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Quel dispositif cantonal et romand face à la traite d'êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle ?
(12_INT_047) (pdf, 216 Ko) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Statuts fiscaux spéciaux, quelle est la position du canton de Vaud ?
(12_MOT_012) (pdf, 187 Ko) Motion Jacques-André Haury et consorts demandant qu'une autorisation de pratiquer soit requise pour les médecins pratiquant à titre dépendant.
(12_MOT_013) (pdf, 278 Ko)Motion Guy-Philippe Bolay et consorts concernant le logement - Favorisons la densification grâce au maintien du Plan au maintien du Plan partiel d'affectation (PPA).
(12_POS_009) (pdf, 227 Ko) Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts concernant la fiscalité des entreprises vaudoises.
(12_POS_010) (pdf, 229 Ko) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant l'accueil de l'enfance, hâte-toi lentement.
Rapports de commission:
(11_PET_087) (pdf, 123 Ko) Rapport de la Commission thématique des pétitions chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition intitulée "Non aux démolitions hâtives des quartiers de la Gare".
(12_PET_001) (pdf, 39 Ko) Rapport de la Commission thématique des pétitions chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition des psychomotriciens-ne-s.
(497) (pdf, 31 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l'eau (LDE).
Texte du Conseil d'Etat:
(11_INT_640) (pdf, 45 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Susanne JungclausDelarze - Position vaudoise concernant l'exploitation de la raffinerie de Collombey (VS).