Envoi du jeudi 10 mai 2012
Liste des objets et commissions nommées n° 10 (pdf, 78 Ko) - Avril 2012 (pdf)
Dépôts du mardi 8 mai 2012:
(11_INT_635) (pdf, 17.44 Ko) Interpellation Philippe Vuillemin à propos d'une chicanerie faisant obstacle au placement de personnes âgées nécessitant des soins, à l'hôpital du SUPAA de Cery - "La chicanerie administrative à l'épreuve de la Démence".
(11_INT_636) (pdf, 40 Ko) Interpellation Philippe Vuillemin à propos des experts chargés d'examiner l'aptitude à obtenir le permis de conduire - "Trois petits tours et c'est le plongeon".
(11_INT_637) (pdf, 66 Ko) Interpellation Régis Courdesse - Sanction en matière de construction sans autorisation.
(11_INT_638) (pdf, 95 Ko) Interpellation Vassilis Venizelos - Amélioration de la fertilité des sols vaudois : quelles sont les mesures mises en oeuvre ?
(11_MOT_162) (pdf, 189 Ko) Motion Martial de Montmollin - Sauvons le petit contournement de Morges.
(11_POS_297) (pdf, 114 Ko) Postulat Philippe Martinet sur l'incertitude et la décision partagées, dans le domaine médical.
(11_POS_298) (pdf, 159 Ko) Postulat Grégory Devaud concernant Pocama - rapport sur son fonctionnement et son évolution.
(11_POS_299) (pdf, 248 Ko) Postulat Nicolas Rochat concernant la promotion économique - promouvoir davantage les conventions collectives de travail !
Rapports de commission:
(434) (pdf, 1.71 Mo) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts concernant la lumière naturelle au travail et demandant de traiter le problème à la source.
(434) (pdf, 20 Ko) Rapport de la minorité de la commission.
(463) (pdf, 22 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nuria Gorrite et consorts concernant l'informatique et l'information lors des élections fédérales du 23 octobre 2011- derrière le bug de la DSI, le chaos au SECRI
et
Réponse à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Le bug de l'informatique et le bug de l'information.
(11_PET_078) (pdf, 20 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition demandant que les assesseurs de la CDAP puissent oeuvrer après 65 ans.
(11_POS_265) (pdf, 55 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Philippe Randin et consorts concernant les frais de déplacement en cas de traitement d'une maladie ou accident.