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Envoi du jeudi 11 octobre 2012

Liste des objets et commission nommées N° 3 (pdf, 222 Ko)- Septembre 2012. (PDF)

Dépôts du mardi 9 octobre 2012:

(12_INT_037) (pdf, 216 Ko) Interpellation Jacques Neirynck et consorts - Qui évalue les cours de la HEP ?

(12_INT_038) (pdf, 224 Ko) Interpellation Jean-François Cachin et consorts - Il ne s'agit pas de prévoir le futur, mais d'être préparé au futur.

(12_INT_039) (pdf, 54 Ko)Interpellation Nicolas Matenberger et consort - le Ministère public a-t-il actuellement les moyens d'assumer à satisfaction ses missions ?

(12_MOT_011) (pdf, 264 Ko) Motion Raphaël Mahaim et consorts pour une autorité indépendante de (haute) surveillance de la justice et du ministère public.

(12_POS_006) (pdf, 240 Ko) Postulat Raphaël Mahaim et consorts pour un site unique du Tribunal cantonal.

(12_POS_007) (pdf, 265 Ko) Postulat Rebecca Ruiz et consort pour un traitement judiciaire rapide de la petite criminalité.

(12_POS_008) (pdf, 298 Ko) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - en vue d'une modification de l'art. 162 de la Loi sur le Grand Conseil et pour une clarification de la procédure de réélection des Juges cantonaux, respectivement des Juges cantonaux suppléants et du Procureur général.

Rapports de commission:

(494) (pdf, 22 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts pour une formation continue dans toute la chaîne pénale sur la problématique des violences domestiques.

(498) (pdf, 113 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projets de lois modifiant
- la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution et
- la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution (contre-projet à la motion Pierre Zwahlen en vue d'empêcher la prostitution des personnes mineurs
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Pierre Zwahlen et consorts en vue d'empêcher la prostitution de personnes mineures (08_MOT_057).

(2) (pdf, 19.44 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre, dans le cadre de l'assainissement du parc immobilier de l'Etat de Vaud, le bien-fonds no 2'228 sis sur la Commune d'Yverdon-les-Bains, comprenant les bâtiments des Anciens Arsenaux, pour un montant de CHF 3'350'000.-

(11_MOT_161) (pdf, 23 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Mireille Aubert et consorts - Modification de l'article 23 de la loi pénale vaudoise (LPén) pour interdire la mendicité en compagnie d'enfants.

(11_PET_089) (pdf, 105 Ko) Rapport de la Commission thématique des pétitions chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition pour le respect de la loi suisse sur la protection des animaux et ce pour tous les chiens y compris les molosses

(11_POS_310) (pdf, 25 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour un moratoire sur les décisions d'octroi d'exonérations fiscales par le canton jusqu'à ce que celui-ci se dote d'instruments adéquats pour en mesurer les résultats et contrôler l'application des critères d'octroi

(GC 024) (pdf, 16.38 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la commission des finances - Comptes 2011

Textes du Conseil d'Etat:

(9) (pdf, 50 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 septembre 1989 sur les Retraites Populaires (LRP)
et
la loi du 14 septembre 1993 instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (LOAI)

(GC 024) (pdf, 76 Ko) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la commission des finances - Comptes 2011

Textes du Grand Conseil:

Objets et développements concernant les interventions parlementaires suivantes renvoyées à commission:

(12_MOT_007) (pdf, 18.44 Ko) Motion Catherine Labouchère et consorts concernant le plan directeur cantonal (PDCn) - modification de la mesure A12.

(12_MOT_008) (pdf, 23 Ko) Motion Christelle Luisier Brodard et consorts concernant la mesure A11 du Plan directeur cantonal - nécessité d'une solution plus souple afin de favoriser la création de logements.

(12_POS_003) (pdf, 10.73 Ko) Postulat Philippe Randin et consorts sur le télétravail.

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