Envoi du jeudi 12 juillet 2012

Textes du Grand Conseil:

(11_POS_304) (pdf, 51 Ko) Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts concernant les nuits festives - diminuer la pression sur les autres acteurs de la vie urbaine et sur les services publics.

(11_POS_306) (pdf, 13.75 Ko) Postulat Alessandra Silauri et consorts - Quelle stratégie pour sauvegarder les murs en pierres sèches et le vignoble en terrasses vaudois.

(11_POS_307) (pdf, 11.31 Ko) Postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Biodiversité ! Les abeilles en sont aussi les garantes !

Textes du Conseil d'Etat:

(496) (pdf, 65 Ko)Exposé des motifs et projet de loi sur la facturation des prestations matérielles fournies par les services de l'Etat lors de manifestations
et modifiant
- la loi sur la police cantonale du 17 novembre 1975 (LPol)
- la loi sur les subventions du 22 février 2005.

(502) (pdf, 34 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Labouchère et consorts intitulé les 50 heures hebdomadaires des médecins-assistants : un bilan s'impose.