Envoi du jeudi 13 septembre 2012
Ordre du jour (pdf, 62 Ko)de la séance du mardi 18 septembre 2012 (pdf)
Liste des objets en attente de traitement (pdf, 379 Ko) (Etat au 12.09.12) (pdf)
Planification à deux semaines (pdf, 194 Ko) (pdf)
Dépôts du mardi 11 septembre 2012:
(12_INT_025) (pdf, 258 Ko) Interpellation Gloria Capt et consorts concernant la sécurité : que la ville de Lausanne prenne ses responsabilités.
(12_MOT_007) (pdf, 301 Ko) Motion Catherine Labouchère et consorts concernant le plan directeur cantonal (PDCn) - modification de la mesure A12.
(12_MOT_008) (pdf, 378 Ko) Motion Christelle Luisier Brodard et consorts concernant la mesure A11 du Plan directeur cantonal - nécessité d'une solution plus souple afin de favoriser la création de logements.
(12_MOT_009) (pdf, 266 Ko) Motion François Brélaz et consorts proposant d'ajouter un chapitre "camping non autorisé" à la loi sur les campings et caravanings résidentiels.
(11_INT_606) (pdf, 179 Ko) Détermination Jacques Nicolet sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Financement du giratoire sur la route de contournement d'Orbe (RC288b), est-ce aux Urbigènes de financer les infrastructures routières cantonales ?
Rapports de commission:
(486) (pdf, 54 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'200'000.- pour financer la maintenance des ouvrages d'art du réseau routier cantonal pour la période de 2012 à 2015.
(3) (pdf, 37 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret concernant l'exercice du droit de référendum cantonal à l'encontre de la révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire votée le 15 juin 2012
et
Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative législative Jacques Haldy et consorts pour que le Canton de Vaud exerce son droit de référendum à l'encontre de la modification de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire votée le 15 juin 2012 (11_INI_046).
(3) (pdf, 758 Ko) Rapport de la minorité de la commission.
Textes du Conseil d'Etat:
(7) (pdf, 96 Ko) Exposé des motifs et projets de lois (EMPD N° 1 du projet de budget 2013)
- sur l'impôt 2013
- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI).
(11_INT_601) (pdf, 38 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Souveraineté alimentaire : renforcer le partenariat producteurs-consommateurs.
(11_INT_615) (pdf, 43 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - CGN : la Holding, futur gouffre à millions pour le canton ?
(11_INT_621) (pdf, 32 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen - Violence sur les patinoires : l'exemple ne doit-il pas venir d'en haut ?
(11_INT_639) (pdf, 67 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - 100 dB vaut-il 100'000 habitants ?
(12_INT_001) (pdf, 31 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin sur les mesures qu'entend prendre le Conseil d'Etat pour assurer une interprétation correcte de la loi sur l'assistance au suicide.