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Envoi du jeudi 14 juin 2012

Ordre du jour (pdf, 21 Ko) de la séance du mardi 19 juin 2012 (pdf)

Dépôts du mardi 12 juin 2012:

(11_INT_646) (pdf, 60 Ko) Interpellation Christa Calpini - Primo-demandeurs d'emplois qualifiés, quelle est la situation dans notre canton ?

(11_INT_647) (pdf, 52 Ko) Interpellation Michel Collet - Qu'en est-il des 5'000 emplois de la Z.I. La Plaine Vufflens-Aclens ?

(11_INT_648) (pdf, 231 Ko) Interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Pourquoi le service cantonal du logement (unité logement) continue-t-il à autoriser la vente d'appartements loués, alors qu'une grave pénurie sévit dans tout le canton ?

(11_POS_306) (pdf, 199 Ko)Postulat Alessandra Silauri et consorts - Quelle stratégie pour sauvegarder les murs en pierres sèches et le vignoble en terrasses vaudois.

(11_POS_307) (pdf, 177 Ko) Postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Biodiversité ! Les abeilles en sont aussi les garantes !

(11_PET_089) (pdf, 32 Ko) Pétition pour le respect de la loi suisse sur la protection des animaux et ce pour tous les chiens y compris les molosses.

(11_QUE_029) (pdf, 18.05 Ko) Simple question Claudine Dind - Les éoliennes suite.

Rapports de commission:

(449) (pdf, 151 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 6'800'000.- destiné à  financer les subventions aux installations, la planification des décharges contrôlées, ainsi que sa participation aux frais de sensibilisation du public, dues en application de la loi sur la gestion des déchets du 5 septembre 2006.

(475) (pdf, 319 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à engager un montant de CHF 12'000'000.- pour soutenir le Centre de formation vaudois de l'industrie et le Centre de formation de Bobst SA.

(493) (pdf, 31 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
EMPL - Modification des articles 36 et suivants de la loi sur la viticulture du 21 novembre 1973 relatifs aux taxes en faveur de l'Office des vins vaudois.

Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner les objets suivants:(11_MOT_159) (pdf, 50 Ko) Motion Pierre Zwahlen et consorts pour une promotion et une diversification économiques plus sélectives et assurant des emplois durables.
et
(11_MOT_160) (pdf, 50 Ko) Motion Alessandra Silauri et consorts pour des allègements fiscaux mieux contrôlés et plus transparents (en faveur des entreprises dans les zones économiques en redéploiement).

(11_MOT_159) et (11_MOT_156) (pdf, 25 Ko) Rapport de la minorité de la commission.

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