Envoi du jeudi 15 novembre 2012
Ordre du jour (pdf, 68 Ko) de la séance du mardi 20 novembre 2012 (pdf)
Liste N° 2 des objets et commissions nommées N° 4 (pdf, 83 Ko) - Novembre 2012
Planification à 2 semaines (pdf, 204 Ko) (pdf)
Dépôts du mardi 13 novembre 2012:
(12_INT_059) (pdf, 237 Ko) Interpellation Axel Marion et consorts - L'engagement du Canton dans le dispositif toxicomanie et marginalité de la ville de Lausanne, des précisions SVP !
(12_INT_060) (pdf, 83 Ko)Interpellation Denis Rubattel - Taxes universitaires : état des lieux et perspectives !
(12_INT_061) (pdf, 117 Ko) Interpellation Guy-Philippe Bolay - Gouvernance des entreprises publiques et semi-publiques - Notre canton est-il doté de règles claires et transparentes ?
(12_INT_062) (pdf, 325 Ko) Interpellation Aliette Rey-Marion et consorts - ORP = Office Régional de placement ?
(12_INT_063) (pdf, 189 Ko) Interpellation Jérôme Christen et consorts intitulée "Comment dissuader les jeunes de prendre le train grâce à Mobilis"
(12_INT_064) (pdf, 236 Ko) Interpellation Jean-Marie Surer et consorts - la Commune de Lausanne n'a-t-elle pas les moyens de se payer sa "Nouvelle Terrasse" ?
(12_MOT_015) (pdf, 255 Ko) Motion François Brélaz intitulée "Soutenons l'économie vaudoise, autorisons les commerces à ouvrir les deux dimanches précédant Noël
Rapport de commission:
(474) (pdf, 22 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts au nom des groupes radical et libéral, au sujet de l'enseignement du français et des mathématiques dans le projet de Plan d'étude romand PER
(11_POS_286) (pdf, 37 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts demandant si l'école vaudoise est en phase avec sa population devenue de très grande variété linguistique et culturelle
(11_POS_302) (pdf, 35 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Sylvie Progin visant à introduire une systématique et une efficacité dans l'évaluation des politiques publiques.
(11_POS_277) (pdf, 27 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Philippe Martinet et consorts au nom du groupe des Verts pour une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde
(GC_037) (pdf, 29 Ko) Rapport de la commission de présentation chargée d'examiner l'objet suivant:
Election des juges suppléants au Tribunal cantonal pour la législature 2013-2017
Textes du Grand Conseil:
Objets et développements des interventions parlementaires suivantes:
(12_MOT_011) (pdf, 16.74 Ko) Motion Raphaël Mahaim et consorts pour une autorité indépendante de (haute) surveillance de la justice et du ministère public.
(12_POS_006) (pdf, 14.60 Ko) Postulat Raphaël Mahaim et consorts pour un site unique du Tribunal cantonal.
(12_POS_007) (pdf, 24 Ko) Postulat Rebecca Ruiz et consort au nom du groupe socialiste pour un traitement judiciaire rapide de la petite criminalité.
(12_POS_008) (pdf, 21 Ko) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts en vue d'une modification de l'art. 162 de la Loi sur le Grand Conseil et pour une clarification de la procédure de réélection des Juges cantonaux, respectivement des Juges cantonaux suppléants et du Procureur général.
(453) (pdf, 14.51 Ko) Tableau miroir avant le 3ème débat sur l'objet suivant:
Loi sur les communes
(483) (pdf, 113 Ko) Tableau miroir avant le 1er débat concernant l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi sur l'éducation physique et le sport
Textes du Conseil d'Etat:
(18) (pdf, 1.73 Mo)Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 17'068'000.- pour financer la reconstruction du Parlement vaudois, place du Château 5 à Lausanne
ou
accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'498'000.- pour financer les modifications du projet de reconstruction du Parlement vaudois, place du Château 5 à Lausanne
(11_INT_634) (pdf, 47 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quelles garanties pour les prestations transférées au canton dans le domaine de la pédagogie spécialisée ?
(12_INT_004) (pdf, 118 Ko) Réponse du Conseil d'Etat l'interpellation Régis Courdesse - Monopole Minergie : et les autres labels ?