Envoi du jeudi 19 janvier 2012
Ordre du jour (pdf, 23 Ko) de la séance du mardi 24 janvier 2012 (pdf)
Dépôts du mardi 17 janvier 2012:
(11_INT_527) (pdf, 13.02 Ko) Détermination Claudine Wyssa et consort suite à la Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michele Mossi et consorts au nom des députés représentant les groupes parlementaires au sein du groupe de concertation pour les axes forts de transport public urbain (AFTPU) du PALM demandant au Conseil d'Etat une confirmation de son engagement pour le prolongement vers l'Ouest de la nouvelle ligne de tram.
(11_INT_585) (pdf, 26 Ko) Interpellation Stéphane Montangero - Le canton de Vaud ne devrait-il pas pousser la Romande Energie à tirer la prise boursière ?
(11_INT_586) (pdf, 21 Ko) Interpellation Anne Baehler Bech - Regroupement familial : les normes légales sont-elles respectées ?
(11_INT_587) (pdf, 15.95 Ko) Interpellation Christa Calpini - Pourquoi tant d'attente au CHUV ?
(11_MOT_157) (pdf, 91 Ko) Motion Pascale Manzini et consorts introduisant plus de pragmatisme dans la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA).
(11_POS_277) (pdf, 92 Ko) Postulat Philippe Martinet et consorts au nom du groupe des Verts pour une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde.
(11_POS_278) (pdf, 117 Ko) Postulat Frédéric Haenni et consorts - Assurer un avenir durable aux acteurs de la restauration, en renforçant la formation.
Rapports de commission:
(282) (pdf, 20 Ko) Tableau miroir avant le premier débat traitant l'objet suivant:
Exposé des motifs et
- projet de loi sur le financement des formations politiques (motion Montangero) et
- projet de loi modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (contre-projet du Conseil d'Etat à la motion Montangero).
(297_compl) (pdf, 26 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport complémentaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maximilien Bernhard et consorts pour que la prise de données biométriques se fasse dans les préfectures
(400) (pdf, 25 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat François Cherix et consorts concernant la définition d'une stratégie vaudoise en matière de politique européenne
Rapport de la commission (pdf, 93 Ko) chargée d'examiner les objets suivants:
10_INI_036) (pdf, 187 Ko) Initiative législative constitutionnelle Pierre-Yves Rapaz et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud à son article 166 et visant la suppression de la Cour des comptes
et
(10_MOT_109) (pdf, 98 Ko) Motion Cesla Amarelle et consorts demandant une réforme de la Cour des Comptes aux fins d'en améliorer son efficacité
et
(10_INI_037) (pdf, 129 Ko) Initiative constitutionnelle Frédéric Borloz au nom du groupe radical demandant une modification des principes relatifs au contrôle externe des politiques publiques inscrits à l'article 166 de la Constitution du Canton de Vaud
et
(10_POS_192) (pdf, 127 Ko) Postulat Philippe Martinet au nom du groupe des Verts pour consolider l'ancrage de la Cour des Comptes dans le système de contrôles de l'action publique
et
(10_POS_201) (pdf, 10.77 Ko) Postulat Maximilien Bernhard et consorts au nom du groupe AdC demandant au Conseil d'Etat de transformer la Cour des comptes en une instance inter-cantonale.
Rapport de la commission (pdf, 48 Ko) chargée d'examiner les objets suivants:
(11_MOT_136) (pdf, 19.43 Ko) Motion Sandrine Bavaud et consorts demandant au Conseil d'Etat de légiférer afin d'interdire les publicités idéalisant ou dégradant les femmes sur l'espace public
et
(11_POS_250) (pdf, 11.64 Ko)Postulat Cesla Amarelle et consorts demandant une intensification de la mise en oeuvre du Plan pour l'égalité adopté par le Conseil d'Etat en 2004
et
(11_MOT_137) (pdf, 21 Ko) Motion Michèle Gay Vallotton et consorts visant à garantir l'égalité salariale entre hommes et femmes par le biais d'une commission tripartite
Rapport de la commission reçu le 13.01.12(11_MOT_140) (pdf, 84 Ko) Motion Bertrand Clot et consorts concernant l'installation sur sol vaudois de parcs éoliens.
(11_POS_255) (pdf, 26 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Christa Calpini - Un jeune bien formé mérite d'être aidé pour trouver son premier emploi.