Envoi du jeudi 1er mars 2012

Ordre du jour (pdf, 19.85 Ko) de la séance du 6 mars 2012

Planification à trois semaines (pdf, 109 Ko)

Rapports de commissions :

(RC-426) (pdf, 22 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Martinet et consorts au sujet des enclaves résidentielles fermées dans le canton de Vaud.

(RC-444) (pdf, 32 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Exposé des motifs et projet de loi sur le financement résiduel des soins de longue durée en EMS
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat André Delacour et consorts proposant la conclusion d'un concordat intercantonal entre le canton de Vaud et celui de Fribourg instituant un libre choix et accès aux personnes âgées dans les EMS vaudois ou fribourgeois.

(11_MOT_145) (pdf, 27 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts pour un crédit-cadre servant à la réalisation de projets liés à des infrastructures de transports et de mobilité.

(11_POS_256) (pdf, 23 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Stéphane Montangero et consorts - Développons des jardins scolaires pour étudier la saisonnalité et développer le goût de nos enfants !

(11_POS_259) (pdf, 31 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Stéphane Montangero et consorts - Mise en valeur de l'inventaire du patrimoine culinaire vaudois.

(11_POS_270) (pdf, 29 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Jacques-André Haury et consorts demandant au Conseil d'Etat d'exploiter les contestations formulées à l'endroit de factures du CHUV dans sa lutte contre la hausse des coûts de la santé.