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Envoi du jeudi 2 août 2012

Liste des objets et commissions nommées n° 1 - Juillet 2012 (pdf, 77 Ko) (nouvelle version) (pdf)

Rapport de commission:

(490) (pdf, 167 Ko)Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (motion Haenni)
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Frédéric Haenni et consorts demandant l'harmonisation de la loi vaudoise sur la fumée avec les pratiques des autres cantons romands permettant aux casinos les mêmes aménagements pragmatiques que ceux consentis dans les cantons de  Fribourg, Jura, Genève, Valais ainsi que dans celui de Berne (10_MOT_112).

Texte du Conseil dEtat:

(11_INT_527) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la détermination (pdf, 13.02 Ko) Claudine Wyssa et consort suite à la Réponse (pdf, 39 Ko) du Conseil d'Etat à l'interpellation Michele Mossi et consorts au nom des députés représentant les groupes parlementaires au sein du groupe de concertation pour les axes forts de transport public urbain (AFTPU) du PALM demandant au Conseil d'Etat une confirmation de son engagement pour le prolongement vers l'Ouest de la nouvelle ligne de tram.

 

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