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Envoi du jeudi 20 septembre 2012

Ordre du jour (pdf, 24 Ko) de la séance du mardi 25 septembre 2012 (pdf)

Dépôts du mardi 18 septembre 2012:

(12_INT_026) (pdf, 213 Ko) Interpellation Jacques Neirynck et consorts : l'enseignement de la trigonométrie va-t-il disparaître ?

(12_INT_027) (pdf, 108 Ko) Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - District du Gros-de-Vaud ; prochainement dépourvu de l'ensemble des Services décentralisés de l'Etat ? Un prélude pour l'ensemble du Canton ?

(12_INT_028) (pdf, 258 Ko)Interpellation Jean Tschopp et consorts : Quelles garanties d'accès aux études à l'UNIL et dans les HES ?

(12_INT_029) (pdf, 250 Ko) Interpellation Claude Schwab et consorts - Ethique et cultures religieuses : discipline à part entière ?

(12_POS_003) (pdf, 201 Ko)Postulat Philippe Randin et consorts sur le télétravail.

Rapports de commission:

(465) (pdf, 30 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts au sujet du soutien à la formation professionnelle des chômeurs et des moyens mis à disposition.

(500) (pdf, 1.14 Mo) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et de projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à engager un montant de CHF 25'000'000.- pour soutenir la mise en oeuvre de la plateforme « InnoVaud »

(11_POS_278) (pdf, 29 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Frédéric Haenni et consorts - Assurer un avenir durable aux acteurs de la restauration, en renforçant la formation

(11_POS_280) (pdf, 23 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Claire Attinger Doepper et consorts demandant plus d'efforts sur la formation pour diminuer le nombre de chômeurs-euses.

(11_POS_280) (pdf, 20 Ko) Rapport de la minorité de la commission.

(GC_025) (pdf, 50 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant le nombre de juges cantonaux ainsi que leur taux d'activité et le nombre d'assesseurs de la Cour de droit administratif et public et de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour la législature 2013-2017.

Textes du Grand Conseil:

(11_MOT_163) (pdf, 25 Ko) Développement de la
Motion de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC) visant à confier à dite commission la haute surveillance sur le Ministère public.

(12_POS_001) (pdf, 52 Ko) Développement du
Postulat Florence Golaz et consorts pour réduire le délai entre les élections générales et l'entrée en fonction des nouveaux élus.

Texte du Conseil d'Etat:

(8) (pdf, 2.81 Mo) Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2011 adressé au Grand Conseil par l'intermédiaire du Conseil d'Etat.

 

 

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