Envoi du jeudi 22 mars 2012
Ordre du jour de la séance du mardi 27 mars 2012 (pdf, 17.59 Ko) (pdf)
Liste des objets et commissions nommées N° 8 (pdf, 76 Ko) - Mars 2012
Planification à 2 semaines (pdf, 37 Ko)
Dépôts du mardi 20 mars 2012:
(11_INT_621) (pdf, 125 Ko) Interpellation Jérôme Christen - Violence sur les patinoires : l'exemple ne doit-il pas venir d'en haut ?
(11_INT_622) (pdf, 66 Ko) Interpellation Stéphane Montangero - Demande de clarification concernant les critères utilisés par BVA pour octroyer des services gratuits aux associations.
(11_INT_623) (pdf, 54 Ko) Interpellation Philippe Grobéty - Comment et quand appliquer l'initiative Franz Weber sur les résidences secondaires ?
(11_INT_624) (pdf, 188 Ko) Interpellation Stéphanie Apothéloz et consorts - Demande de précisions quant au respect de la loi sur l'égalité au sein des organismes conventionnés.
(11_PET_085) (pdf, 65 Ko) Pétition contre le renvoi en Grèce d'une famille sri lankaise.
Rapports de commission:
(391) (pdf, 181 Ko)Tableau miroir avant le 2ème débat relatif à l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi forestière.
(409_compl.) (pdf, 40 Ko) Rapport complémentaire de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- sur la démarche de simplification administrative (SimpA)
- sur la motion du Groupe radical - Administration : moins de tracasseries, plus de croissance et d'innovation ! (08_MOT_026) et
Exposé des motifs et projets de lois - modifiant le code de procédure civile du 14 décembre 1966.
(445) (pdf, 46 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 973'000.-- au crédit alloué par décret du 22 juin 2010 destiné à financer les bases de la cyberfiscalité de l'Administration cantonale des impôts (ACI.).
(456) (pdf, 25 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 9'070'000.- pour financer l'extension de l'immeuble de la Haute Ecole d'ingénierie et de gestion du canton de Vaud (HEIG-VD) à Yverdon-les-Bains.
(462) (pdf, 24 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 15'200'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et améliorer la sécurité et la qualité des routes cantonales.
(11_INI_045) (pdf, 21 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Initiative Nicolas Rochat et consorts visant à rendre publiques les décisions du Tribunal de Prud'hommes de l'Administration cantonale (TRIPAC).
(11_PET_077) (pdf, 27 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition en faveur de la desserte du site de Cery par les transports publics.
(11_POS_258) (pdf, 25 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Albert Chapalay et consorts demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport explicite sur les besoins d'équipement en matériel roulant et aussi pour les infrastructures des chemins de fer privés avec, notamment, un plan d'investissement adapté.
(11_POS_263) (pdf, 48 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Sylvie Progin et consorts demandant l'introduction d'une mesure compensatoire à la hausse d'impôt subie par les familles monoparentales dès 2011, résultant de la modification du quotient familial qui leur est appliqué.
(11_POS_263) (pdf, 26 Ko) Rapport de la minorité de la commission.