Envoi du jeudi 23 août 2012
Ordre du jour (pdf, 63 Ko) de la séance du mardi 28 août 2012 (pdf)
Planification des objets (pdf, 207 Ko) à 3 semaines (pdf)
Rapports de commission:
(447) (pdf, 22 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (recherche et sauvetage de personnes disparues par la localisation de leur téléphone portable - dispositions vaudoises d'application de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication).
(11_POS_289) (pdf, 22 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Hausse des primes d'assurance-maladie, une solution cantonale s'impose !
(11_POS_297) (pdf, 26 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Philippe Martinet sur l'incertitude et la décision partagées, dans le domaine médical.
Textes du Conseil d'Etat:
(11_INT_590) (pdf, 62 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quelles solutions pour les bénéficiaires de l'aide sociale sans titre de formation reconnu ou qualification reconnue de plus de 25 ans ?
(11_INT_613) (pdf, 30 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Fractures déplacées, mottes de beurre, avec arrachements : quelle évolution de cette problématique chez nos enfants ?
(11_INT_628) (pdf, 40 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Centre de formation des requérants d'asile au Mont-sur-Lausanne : les résidents du nouveau quartier de Montjoie passent de la joie aux larmes !
(11_INT_629) (pdf, 29 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Remise de bandes sonores dans le cadre de l'affaire Skander Vogt : l'enquête de la justice est-elle terminée ?
(11_INT_630) (pdf, 42 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Perrin - Légalisation de terrains pour la construction de logements et moyens pour garantir un rythme de décision rapide.