Envoi du jeudi 23 février 2012
Liste des objets et des commissions nommées n°7 - février 2012 (pdf, 257 Ko)
Liste des objets en suspens (pdf, 110 Ko)(Etat au 22 février 2012)
Dépôts du mardi 21 février :
(11_INT_605) (pdf, 104 Ko)Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Une famille d'origine tamoule, victime de racisme, ne doit pas être renvoyée vers la Grèce !
(11_INT_606) (pdf, 125 Ko) Interpellation Jacques Nicolet - Financement du giratoire sur la route de contournement d'Orbe (RC288b), est-ce aux Urbigènes de financer les infrastructures routières cantonales ?
(11_INT_607) (pdf, 103 Ko) Interpellation Anne Décosterd sur les relations dangereuses entre l'ACI et une multinationale brésilienne
(11_INT_608) (pdf, 191 Ko)Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Horaires 2013 des CFF pour la ligne du pied du Jura, quels efforts supplémentaires peut-on faire ?
(11_INT_609) (pdf, 218 Ko)Interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Après le bug informatique et de l'information, voici venu le temps du bug graphique et de la transmission
(11_INT_610) (pdf, 70 Ko)Interpellation Jérôme Christen intitulée Quelle évolution pour la Loi sur la Police des chiens ?
(11_INT_611) (pdf, 27 Ko) Interpellation Pierre Zwahlen concernant l'exonération fiscale du géant Vale International : les dizaines de milliards tirés des exploitations minières
(11_MOT_160) (pdf, 223 Ko) Motion Alessandra Silauri et consorts pour des allègements fiscaux mieux contrôlés et plus transparents (en faveur des entreprises dans les zones économiques en redéploiement)
(11_POS_285) (pdf, 197 Ko) Postulat Mireille Aubert et consorts invitant le Conseil d'Etat à analyser les taux d'échecs aux examens de fin d'apprentissage cantonaux (CFC) et à proposer un plan de mesures destinées à les abaisser afin d'éviter les coûts sociaux ultérieurs élevés qu'ils induisent pour les jeunes apprentis du canton de Vaud
(11_POS_286) (pdf, 306 Ko) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts demandant si l'école vaudoise est en phase avec sa population devenue de très grande variété linguistique et culturelle
Rapports de commissions :
(11_MOT_150 maj ) (pdf, 21 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Nicolas Rochat et consorts - Consolider les droits des salarié-e-s vaudois dans les procédures de licenciements collectifs
(425) (pdf, 407 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à demander au Conseil fédéral d'établir un calendrier de substitution progressive de l'essence légère par du bioéthanol jusqu'à concurrence de 20% d'ici 2018, dont 5% de bioéthanol suisse au minimum et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Claude-André Fardel et consorts auprès des Chambres fédérales demandant au Conseil fédéral d'établir un calendrier de substitution de l'essence légère par du bioéthanol par paliers et jusqu'à concurrence de 20% d'ici 2018, dont 5% de bioéthanol suisse au minimum (06_INI_028)
(443) (pdf, 32 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 juin 1984 sur la Caisse de pensions
(11_INI_043_min) (pdf, 166 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Initiative législative parlementaire Jean Christophe Schwaab demandant une prime annuelle de 1080 francs pour tous les apprentis vaudois