Envoi du jeudi 25 octobre 2012
Planification à 3 semaines (pdf, 211 Ko)
Liste des objets en attente de traitement (pdf, 413 Ko)
Rapports de commission :
(GC 035) (pdf, 36 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Election des juges cantonaux à temps plein et des juges cantonaux à temps partiel pour la législature 2013-2017
(483) (pdf, 97 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Exposé des motifs et projet de loi sur l'éducation physique et le sport et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- la motion Pierre Volet et consorts pour un soutien important aux infrastructures sportives en général et tout particulièrement à l'aide à la construction de piscines dans le canton (08_MOT_048);
- sur le postulat Philippe Ducommun et consorts concernant l'enseignement de la natation pour tous (09_POS_114)
(483) (pdf, 113 Ko) Tableau comparatif en vue du 1er débat
(487) (pdf, 55 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats
- Nicolas Rochat et consorts intitulé "Processus de Bologne : Vers une marchandisation progressive des études ?" (09_POS_168) et
- Bernard Borel et consorts intitulé "Trahison de la réforme de Bologne. Les guerres de chapelle entre facultés et entre les différentes hautes écoles freinent la mobilité des étudiants et empêchent un cursus personnalisé en fonction de crédits acquis !" (10_POS_229)
(497) (pdf, 25 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l'eau (LDE)
(11_POS_285) (pdf, 39 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Postulat Mireille Aubert et consorts invitant le Conseil d'Etat à analyser les taux d'échecs aux examens de fin d'apprentissage cantonaux (CFC) et à proposer un plan de mesures destinées à les abaisser afin d'éviter les coûts sociaux ultérieurs élevés qu'ils induisent pour les jeunes apprentis du canton de Vaud
(11_POS_299) (pdf, 52 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Postulat Nicolas Rochat concernant la promotion économique - promouvoir davantage les conventions collectives de travail!
(11_POS_310) (pdf, 210 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour un moratoire sur les décisions d'octroi d'exonérations fiscales par le canton jusqu'à ce que celui-ci se dote d'instruments adéquats pour en mesurer les résultats et contrôler l'application des critères d'octroi
Texte du Conseil d'Etat :
(10) (pdf, 130 Ko)Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens et
Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat sur la motion Pierre Zwahlen et consorts limitant à dix jours le délai de recours concernant le séquestre d'animaux en fourrière (10_MOT_107) et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen intitulée "Quelle évolution pour la Loi sur la Police des chiens ?" (11_INT_610)
(12) (pdf, 3.91 Mo) Programme de législature 2012-2017 et planification financière
(13) (pdf, 65 Ko)Rapport annuel du Comité des visiteurs de prisons et des lieux de privation de liberté - avril 2011 à juin 2012
Texte du Grand Conseil :
(12_POS_004) (pdf, 14.81 Ko) Postulat Jacques Haldy et consorts pour alléger et faciliter les procédures de construction