Envoi du jeudi 26 avril 2012
Ordre du jour (pdf, 26 Ko) de la séance du 1er mai (pdf)
Liste des objet en suspens (pdf, 113 Ko) (Etat au 25 avril)
Dépôts du mardi 24 avril 2012 :
(11_RES_053) (pdf, 185 Ko) Résolution Jacques Nicolet et consorts - Production de gruyère aux Etats-Unis par Emmi
(11_INT_631) (pdf, 55 Ko)Interpellation Alexis Bally - Rives du lac : installations obsolètes
(11_INT_632) (pdf, 106 Ko) Interpellation Claudine Dind - Petites ou grandes infractions à répétition : certains services de l'Etat doivent-ils continuer à subir ?
(11_QUE_026) (pdf, 47 Ko) Question écrite Alexis Bally - Rapport sur l'aménagement du territoire
Rapports de commissions :
(RC-437_min et 10_INI_032) (pdf, 23 Ko) Rapport de la minorité de la commission chergée d'examiner l'objet suivant :
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Philippe Cornamusaz et consorts au nom des groupes Alliance du centre, Radical, UDC, Libéral, Verts visant à introduire le concept de pollueur payeur pour l'enlèvement des ordures ménagères
et
Initiative législative Philippe Cornamusaz au nom des groupes AdC, radical, UDC, libéral et Verts visant à introduire le concept de pollueur payeur pour l'enlèvement des ordures ménagères
(RC-437_maj et 10_INI_032) (pdf, 88 Ko) Rapport de la majorité de la commission chergée d'examiner l'objet suivant :
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Philippe Cornamusaz et consorts au nom des groupes Alliance du centre, Radical, UDC, Libéral, Verts visant à introduire le concept de pollueur payeur pour l'enlèvement des ordures ménagères
et
Initiative législative Philippe Cornamusaz au nom des groupes AdC, radical, UDC, libéral et Verts visant à introduire le concept de pollueur payeur pour l'enlèvement des ordures ménagères
(RC-446) (pdf, 27 Ko) Rapport de la commission chergée d'examiner l'objet suivant :
Exposé des motifs et projet de loi
- sur le registre foncier (LRF)
- modifiant le Code de droit privé judicaire vaudois du 12 janvier 2010
(RC-458) (pdf, 31 Ko)Rapport de la commission chergée d'examiner l'objet suivant :
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Robert Yersin et consorts demandant un rapport en matière de planification des constructions scolaires de l'enseignement postobligatoire
(RC-464) (pdf, 44 Ko) Rapport de la commission chergée d'examiner l'objet suivant :
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'393'200.- destiné à financer la mise en oeuvre du nouveau système d'information et de gestion des analyses, des résultats et des examens du Service de la consommation et des affaires vétérinaires et du Service des eaux, sols et assainissement
(RC-471) (pdf, 54 Ko) Rapport de la commission chergée d'examiner l'objet suivant :
Exposé des motifs et projet de décrets
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 47'060'000.- pour financer les rénovations et les transformations urgentes dans le bâtiment hospitalier axées sur le renforcement de l'hygiène hospitalière, les besoins d'isolement grâce à un secteur d'hospitalisation individualisée, la transformation des soins continus et la mise en conformité technique des soins intensifs
et
- accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'450'000.- au crédit d'investissement pour les travaux de restructuration du Centre des brûlés au Service de médecine adulte au niveau 05 du bâtiment hospitalier du CHUV (EMPD n° 75 de mai 2008).
(RC-GC 194) (pdf, 32 Ko)Rapport de la commission chergée d'examiner l'objet suivant :
Expose des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2012-2017
et
Expose des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC)
(446) (pdf, 143 Ko)Tableau miroir avant le 1er débat sur l'objet suivant :
Exposé des motifs et projet de loi
- sur le registre foncier (LRF)
- modifiant le Code de droit privé judicaire vaudois du 12 janvier 2010