Envoi du jeudi 27 septembre 2012

Ordre du jour (pdf, 18.01 Ko)de la séance du mardi 2 octobre 2012 (pdf)

Liste des objets en attente de traitement (pdf, 61 Ko) - Etat au 26 septembre 2102 (pdf)

Planification à deux semaines (pdf, 197 Ko)

Dépôts du mardi 25 septembre 2012:

(12_INT_030) (pdf, 229 Ko) Interpellation Gérald Cretegny et consorts - Le financement des infrastructures est-il cohérent avec leur planification ?

(12_INT_031) (pdf, 233 Ko) Interpellation Axel Marion et consorts - L'errance du projet Métamorphose, un risque pour le PALM ?

(12_INT_032) (pdf, 110 Ko) Interpellation Patrick Vallat et consorts - Faillite de l'entreprise totale Baumag dans le cadre de la construction du bâtiment Géopolis de l'Université de Lausanne.

(12_QUE_002) (pdf, 50 Ko) Simple question Jacques-André Haury - L'occupation des salles d'opération du CHUV est-elle optimale ?

Rapports de commission:

(499) (pdf, 14.62 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2012 et 2013.

(501) (pdf, 32 Ko) Rapport de la Commission des finances chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret fixant le mécanisme de correction de la bascule d'impôt de 2011 lié à la facture sociale.

(7) (pdf, 27 Ko) Rapport de la Commission des finances chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projets de lois (EMPD N° 1 du projet de budget 2013)
- sur l'impôt 2013
- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI).

(11_POS_308 (pdf, 107 Ko)) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Florence Golaz et consorts concernant les communautés tarifaires - quelle gouvernance et quels coûts pour les usagères et usagers.

(11_POS_312) (pdf, 27 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Véronique Hurni et consorts concernant l'assistance au suicide dans les hôpitaux et les EMS - quelle aide pour les soignants.

(11_POS_313) (pdf, 39 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts pour que la répartition des charges d'investissement et d'exploitation des transports publics ne conditionne pas les choix de développement du réseau urbain et régional.

(GC_027) (pdf, 23 Ko) Rapport annuel 2011 de la Commission interparlementaire de contrôle « détention pénale ».

(GC_028) (pdf, 24 Ko) Rapport de la Commission de présentation chargée d'examiner l'objet suivant:
Election de trois juges et d'un juge suppléant au Tribunal neutre pour la législature 2012-2017.

(GC_029) (pdf, 21 Ko) Rapport de la Commission de présentation chargée d'examiner l'objet suivant:
Election du Procureur général pour la législature 2013-2017.

Textes du Grand Conseil:

Objets et développements concernant les interventions parlementaires suivantes renvoyées à commission:

(12_MOT_001) (pdf, 62 Ko) Motion Jérôme Christen et consorts en faveur de l'adoption de l'applique dentaire canine.

(12_MOT_002) (pdf, 28 Ko) Motion François Brélaz et consorts proposant de donner au Service de la population et à l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accident une base légale pour dénoncer les fraudes ou abus.

(12_MOT_003) (pdf, 39 Ko) Motion François Brélaz et consorts proposant de définir clairement la notion de groupe politique dans la Loi sur le Grand Conseil.

(12_MOT_004) (pdf, 228 Ko) Motion François Brélaz et consorts intitulée Cessons d'être naïfs - interdisons la mendicité sur le territoire cantonal.

(12_MOT_005) (pdf, 12.03 Ko) Motion Mathieu Blanc et consorts pour l'adoption de dispositions légales relatives à des mesures d'éloignement afin que les citoyens se réapproprient le domaine public.

(12_POS_002) (pdf, 11.02 Ko) Postulat Jacques Neirynck et consorts pour une production agricole vaudoise durable, qui s'engage dans l'agriculture biologique.

Textes du Conseil d'Etat:

(11_RES_051) (pdf, 26 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la Résolution Jacques Nicolet et consorts - Pour des solutions face à l'engorgement quotidien du trafic aux abords de la douane du Creux à Vallorbe.

(11_INT_638) (pdf, 48 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Amélioration de la fertilité des sols vaudois : quelles sont les mesures mises en oeuvre ?

(11_INT_642) (pdf, 25 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Fêtes cantonales vaudoises, ouverture des cultures oui, mais mélange des vins non.

(11_INT_645) (pdf, 38 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat au nom du groupe socialiste concernant la restructuration de PostLogistics SA, suite et fin du démantèlement de la Poste suisse?

(11_INT_646) (pdf, 33 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Primo-demandeurs d'emplois qualifiés, quelle est la situation dans notre canton ?

(11_INT_648) (pdf, 40 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Pourquoi le service cantonal du logement (unité logement) continue-t-il à autoriser la vente d'appartements loués, alors qu'une grave pénurie sévit dans tout le canton ?