Votre identité

Envoi du jeudi 28 juin 2012

Ordre du jour (pdf, 61 Ko) de la séance du 3 juillet 2012

Liste des objets (pdf, 392 Ko) en attente de traitement

Dépôts du mardi 26 juin :

(12_INT_001) (pdf, 53 Ko) Interpellation Philippe Vuillemin sur les mesures qu'entend prendre le Conseil d'Etat pour assurer une interprétation correcte de la loi sur l'assistance au suicide

(11_PET_001) (pdf, 161 Ko) Pétition des psychomotriciens-ne-s


Objet et développement :

(11_POS_297) (pdf, 22 Ko) Postulat Philippe Martinet sur l'incertitude et la décision partagées, dans le domaine médical

(11_POS_299) (pdf, 18.72 Ko) Postulat Nicolas Rochat concernant la promotion économique - promouvoir davantage les conventions collectives de travail!

(11_POS_302) (pdf, 93 Ko) Postulat Sylvie Progin visant à introduire une systématique et une efficacité dans l'évaluation des politiques publiques

(11_POS_303) (pdf, 26 Ko) Postulat Elisabeth Ruey-Ray demandant un état des lieux de la prise en charge des enfants autistes dans le canton de Vaud et des soutiens accordés à leurs familles et une analyse de la possibilité de développer des Unités d'accueil temporaire (UAT) aptes à accueillir notamment des adolescents

(11_MOT_162) (pdf, 124 Ko) Motion Martial de Montmollin - Sauvons le petit contournement de Morges

Rapports de commission :

(485) (pdf, 26 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011 par le "Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve" (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007

(11_POS_287_min) (pdf, 32 Ko) Postulat Philippe Randin et consorts - Etre accueillante en milieu familial ne doit pas relever du sacerdoce

(11_POS_287_maj) (pdf, 28 Ko) Postulat Philippe Randin et consorts - Etre accueillante en milieu familial ne doit pas relever du sacerdoce

 

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