Envoi du jeudi 29 mars 2012

Ordre du jour (pdf, 31 Ko) de la séance du mardi 3 avril 2012 (pdf)

Liste des objets en attente de traitement au 28 mars 2012 (pdf, 66 Ko) (pdf)

Dépôts du mardi 27 mars 2012:

(11_INT_625) (pdf, 17.51 Ko) Interpellation Véronique Hurni - Autodélivrance : la défenestration en attendant EXIT ?

(11_INT_626) (pdf, 55 Ko) Interpellation Olivier Epars - Pour que la pluie de crapauds - ducs tombe enfin !

(11_INT_627) (pdf, 64 Ko) Interpellation Christine Chevalley - Qu'est-ce vraiment une résidence secondaire ?

(11_MOT_161) (pdf, 163 Ko) Motion Mireille Aubert et consorts - Modification de l'article 23 de la loi pénale vaudoise (LPén) pour interdire la mendicité en compagnie d'enfants.

Rapports de commission:

(451) (pdf, 40 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 3'040'000.- destiné à financer des travaux urgents à la Cathédrale de Lausanne.

(11_MOT_146) (pdf, 26 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Valérie Schwaar et consorts pour un signe clair de l'Etat en faveur des systèmes de transports publics d'agglomération efficaces.

(11_MOT_148) (pdf, 29 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Guy-Philippe Bolay et consorts demandant l'élaboration d'une loi cantonale prévoyant des allégements en faveur des nouvelles entreprises innovantes (NEI).