Envoi du jeudi 29 novembre 2012

Ordre du jour des séances des 4 et 5 décembre 2012 (pdf, 22 Ko)

Planification à trois semaines (pdf, 195 Ko)

Liste des objets en attente de traitement (pdf, 69 Ko) - Etat au 28 novembre 2012

Dépôts du mardi 27 novembre 2012:

(12_INT_074) (pdf, 83 Ko) Interpellation Frédéric Borloz - Combien de fausses oppositions pour de vrais projets ?

(12_INT_075) (pdf, 57 Ko) Interpellation François Brélaz - Gitans étrangers : A propos de réponses du Conseil fédéral qui concernent aussi le canton.

(12_INT_076) (pdf, 123 Ko) Interpellation Vassilis Venizelos et consort au nom du groupe des Verts - Rapport CREA : L'homo fiscalis est-il la mesure de toutes choses ?

(12_PET_004) (pdf, 349 Ko) Pétition "Non aux prisons de la honte et aux renvois forcés - Fermez Frambois !"

(12_POS_014) (pdf, 250 Ko) Postulat Pierre Volet et consorts - Allongement des délais de permis de construire dans le canton, une mesure complémentaire à la simplification des procédures

Rapports de commission:

(GC_032) (pdf, 16.73 Ko) Votes de la COGES sur les réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion (année 2011) pour seconde réponse

(GC_042) (pdf, 58 Ko) Rapport d'activité 2012 de la commission interparlementaire de contrôle sur l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais.

(11_PET_086) (pdf, 17.72 Ko) Rapport de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition concernant une plainte civile déposée contre la Banque cantonales vaudoise.

(12_PET_002) (pdf, 27 Ko) Rapport de la Commission thématique des pétitions chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition en faveur de la famille Sardaryan.

(14) (pdf, 789 Ko) Rapport de la Commission des finances chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD N° 2)
- des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2013
- d'investissement pour l'année 2013 et EMPLs
- modifiant la loi du 04.07.2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)
- modifiant la loi du 05.12.1978 sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES)
- modifiant la loi du 23.11.2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (LPCFam)
- modifiant la loi d'application du 23.09.2008 de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam), la loi du 26.05.1965 sur l'organisation de la Caisse cantonale de compensation (LOCC), la loi du 23.11.2010 sur les prestations cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (LPCFam)
et
EMPDs
- fixant le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud pour l'exercice 2013
- fixant, pour l'exercice 2013, les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la loi du 12.06.2007 sur l'appui au développement économique (LADE)
- fixant, pour l'exercice 2013, le montant maximum des garanties que le Conseil d'Etat peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements
- accordant une subvention à l'Institut des hautes études en administration publique
- accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 13'180'000 destiné à financer l'acquisition de la parcelle comprenant le bâtiment de la Fondation IDHEAP sur le site des Hautes écoles à Chavannes-près-Renens, en vue de la reprise des activités de ladite Fondation par l'Université de Lausanne
et
Rapport du CE sur les postulats B. Bétraux, E. Bonjour, J.-J. Truffer

Textes du Grand Conseil:

Objets et développements des interventions parlementaires suivantes:

(12_POS_009) (pdf, 19.08 Ko) Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts concernant la réforme de la fiscalité des entreprises vaudoises.

(12_POS_010) (pdf, 15.91 Ko) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant l'accueil de l'enfance, hâte-toi lentement !

(12_POS_011) (pdf, 11.46 Ko) Postulat Anne Baehler Bech et consorts concernant le fonctionnement de l'Ordre judiciaire - pour une plus grande souplesse

(12_POS_012) (pdf, 11.16 Ko) Postulat Alice Glauser et consorts concernant l'EPO - Croisée, Etablissements Portes Ouvertes, ou est-il plus facile d'en sortir que d'y rentrer

(12_MOT_012) (pdf, 13.28 Ko)Motion Jacques-André Haury et consorts demandant qu'une autorisation de pratiquer soit requise pour les médecins pratiquant à titre dépendant.

(12_MOT_013) (pdf, 16.46 Ko) Motion Guy-Philippe Bolay et consorts concernant le logement - Favorisons la densification grâce au maintien du Plan partiel d'affectation (PPA).

(12_MOT_014) (pdf, 15.85 Ko) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Les locataires ne doivent plus perdre tous leurs droits dès lors qu'ils n'ont pas pu être présents à une audience de la Commission de conciliation !

Textes du Conseil d'Etat:

(17) (pdf, 249 Ko) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur les modifications constitutionnelles liées à la surveillance financière dans le Canton de Vaud
et
Projets de lois sur :
- la Cour des comptes
- sur le Contrôle cantonal des finances
- modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil
- modifiant la loi du 8 mars 2011 sur la haute surveillance du Tribunal cantonal
- modifiant la loi du 20 septembre 2005 sur les finances
- modifiant la loi du 24 septembre 2002 sur l'information
- modifiant la loi du 16 mai 1961 sur la responsabilité de l'Etat, des communes et des agents.

(11_QUE_029) (pdf, 54 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la question Claudine Dind - Les éoliennes suite ?

(08_RES_009) (pdf, 21 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à la résolution Philippe Martinet concernant le projet Plein Soleil (EMPD 78).