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Envoi du jeudi 3 mai 2012

Ordre du jour (pdf, 29 Ko) de la séance du 8 mai (pdf).

Tableau (pdf, 41 Ko) des questions orales du mois de mai.

Dépôts du mardi 1 mai 2012 :

(11_INT_633) (pdf, 198 Ko) Interpellation Pierre-Yves Rapaz et consorts - L'acceptation de l'initiative Weber sur la limitation des résidences secondaires dans notre pays donne-t-elle un droit à l'utilisation du droit d'opposition à toute construction ?

(11_INT_634) (pdf, 248 Ko)Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quelles garanties pour les prestations transférées au canton dans le domaine de la pédagogie spécialisée ?

(11_POS_296) (pdf, 196 Ko) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Augmentons notablement les investissements annuels.

Rapports de commissions :

(436) (pdf, 24 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bernard Borel et consorts - Comment peut-on être sûr que la recherche du Fonds national en matière d'OGM à Pully est indépendante des lobbies.

(11_MOT_150)(min.) (pdf, 23 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Nicolas Rochat et consorts - Consolider les droits des salarié-e-s vaudois dans les procédures de licenciements collectifs.

(11_PET_080) (pdf, 22 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Pétition contre des estimations fiscales : arrêts du Tribunal administratif.

(423) (pdf, 50 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :  Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat André Marendaz et consorts au sujet de la politique de logement.

(460) (pdf, 42 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Exposé des motifs et projets de décrets
- accordant la garantie de l'Etat de Vaud à l'Etablissement intercantonal Riviera-Chablais Vaud-Valais pour l'emprunt bancaire de CHF 220.125 millions contracté pour financer la construction du site de soins aigus de Rennaz et la transformation en Centres de traitement et de réadaptation, antennes médico-chirurgicales et centres de dialyse des bâtiments hospitaliers de Monthey et du Samaritain à Vevey, et - accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 1.2 million pour financer les études relatives aux aménagements routiers et aux transports publics en relation avec l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais.

(11_POS_274) (pdf, 868 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Marc-André Bory et consorts demandant la mise à l'étude d'un plan pour la gestion de l'eau durant les périodes de sécheresse.

(11_PET_079 et 11_PET_081) (pdf, 96 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner les objets suivants :
- Pétition contre des estimations fiscales cadastrales
- Pétition pour un droit à l'égalité de traitement.

(11_PET_082) (pdf, 28 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :Pétition en faveur de Samuel Muninda.

(454) (pdf, 30 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures du Canton de Vaud 2010.

(GC-183) (pdf, 19.28 Ko) Commission des finances du Grand Conseil : Vote sur les réponses du Conseil d'Etat aux observations sur le budget 2012.

(391) (pdf, 39 Ko) Projet de loi forestière (LVLFo) - Tableau miroir avant le 3ème débat.

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