Envoi du jeudi 4 octobre 2012
Ordre du jour (pdf, 19.39 Ko)de la séance du mardi 9 octobre 2012 (pdf)
Tableau (pdf, 116 Ko) des questions orales du 9 octobre 2012 (pdf)
Dépôts du mardi 2 octobre 2012:
(12_INT_033) (pdf, 125 Ko) Interpellation Claudine Wyssa et consorts - Subsides aux primes de l'assurance maladie : les communes doivent-elles participer à un cadeau qu'elles n'ont pas décidé ?
(12_INT_034) (pdf, 118 Ko) Interpellation Martial de Montmollin - Les trans, ces inconnu-e-s de l'administration cantonale.
(12_INT_035) (pdf, 89 Ko) Interpellation Christine Chevalley - Mise en oeuvre de la loi sur l'enseignement obligatoire (LEO) et critères d'orientation en voie pré-gymnasiale : sur le chemin d'un nivellement par le bas ?
(12_INT_036) (pdf, 251 Ko) Interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Mise en oeuvre de la loi sur l'enseignement obligatoire (LEO) et critères d'orientation en voie générale (VSG) : sur le chemin d'un nivellement par le bas ?
(12_MOT_010) (pdf, 262 Ko) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts concernant la Plateforme pôle muséal MCBA - Préparer la construction et l'ouverture du Musée par la création d'un site Internet didactique.
(12_POS_004) (pdf, 334 Ko) Postulat Jacques Haldy et consorts pour alléger et faciliter les procédures de construction.
Rapports de commission:
(488) (pdf, 26 Ko) Rapport de la Commission des finances chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de lois modifiant
- la loi du 20 septembre 2005 sur les finances (LFin)
- la loi du 27 avril 2010 sur l'assainissement financier au sens de l'article 165 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (LAFin).
(495) (pdf, 112 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret créant un fonds des contributions de remplacement liées aux abris de protection civile.
(502) (pdf, 32 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Labouchère et consorts intitulé les 50 heures hebdomadaires des médecins-assistants : un bilan s'impose
(5) (pdf, 27 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire (Election des juges cantonaux suppléants)
(11_MOT_149) (pdf, 21 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Nicolas Mattenberger et consorts tendant à ce qu'il ne soit pas alloué de dépens pour les causes soumises à la juridiction des prud'hommes.
Textes du Conseil d'Etat:
(11_INT_623) (pdf, 23 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Grobéty - Comment et quand appliquer l'initiative Franz Weber sur les résidences secondaires ?
(11_INT_627) (pdf, 37 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christine Chevalley - Qu'est-ce vraiment une résidence secondaire?
(11_INT_633) (pdf, 37 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz et consorts - L'acceptation de l'initiative Weber sur la limitation des résidences secondaires dans notre pays donne-t-elle un droit à l'utilisation du droit d'opposition à toute construction ?
(11_INT_641) (pdf, 37 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mireille Aubert - Quelles conditions de travail pour les agentEs de détention ?
(11_INT_649) (pdf, 36 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally - Esclavages des temps modernes