Envoi du jeudi 6 septembre 2012
Ordre du jour (pdf, 22 Ko) de la séance du mardi 11 septembre 2012 (pdf)
Tableau des questions orales (pdf, 94 Ko) (pdf)
Liste des objets et commission nommées N° 2 (pdf, 76 Ko) - Août 2012 (pdf)
Dépôts du mardi 4 septembre 2012:
(12_INT_023) (pdf, 94 Ko) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Qui est aux commandes du " Projet de territoire Suisse" ?
(12_INT_024) (pdf, 64 Ko) Interpellation Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts - Flexcell : infléchir la fatalité ?
(12_QUE_001) (pdf, 44 Ko) Simple question Véronique Hurni - Contrôle des conditions de détention des animaux sauvages par les cirques, quelles actions seront entreprises par le Service du vétérinaire cantonal ?
(12_INT_017) (pdf, 51 Ko) Détermination Marc-Olivier Buffat - Assises de la chaine pénale.
(12_INT_017) (pdf, 25 Ko) Détermination Nicolas Rochat Fernandez sur l'interpellation détention pénale.
Rapports de commission:
(11_POS_311) (pdf, 29 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant le cancer du sein - Pourquoi cette maladie frappe autant et comment pourrait-on mieux la prévenir.
(11_MOT_161) (pdf, 24 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Mireille Aubert et consorts - Modification de l'article 23 de la loi pénale vaudoise (LPén) pour interdire la mendicité en compagnie d'enfants.
Textes du Conseil d'Etat:
(1) (pdf, 1.03 Mo) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat
- un crédit d'ouvrage de CHF 11'950'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique et des mises en conformité partielles du complexe de bâtiments du Centre Laboratoire à Epalinges (CLE) et
- un crédit d'ouvrage de CHF 8'000'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Ecole romande d'arts et communication (ERACOM), à Lausanne et
- un crédit d'ouvrage de CHF 9'120'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Ecole Professionnelle de la Société industrielle et commerciale (EPSIC), à Lausanne et
- un crédit d'ouvrage de CHF 1'810'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment de la Maison d'arrêt et de préventive de Bois-Mermet, à Lausanne et
- un crédit d'ouvrage de CHF 1'166'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment de la Prison la Tuilière, à Lonay et
- un crédit d'ouvrage de CHF 2'117'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Prison de l'Etablissement de la plaine de l'Orbe (EPO), à Orbe et
- un crédit d'ouvrage de CHF 1'337'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Colonie de l'Etablissement de la plaine de l'Orbe (EPO), à Orbe et
- un crédit d'ouvrage de CHF 1'680'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Maison d'arrêt et de préventive de l'Etablissement de la plaine de l'Orbe (MAP La Croisée), à Orbe.
(2) (pdf, 180 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre, dans le cadre de l'assainissement du parc immobilier de l'Etat de Vaud, le bien-fonds no 2'228 sis sur la Commune d'Yverdon-les-Bains, comprenant les bâtiments des Anciens Arsenaux, pour un montant de CHF 3'350'000.-
(3) (pdf, 70 Ko) Exposé des motifs et projet de décret concernant l'exercice du droit de référendum cantonal à l'encontre de la révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire votée le 15 juin 2012
et
Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative législative Jacques Haldy et consorts pour que le Canton de Vaud exerce son droit de référendum à l'encontre de la modification de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire votée le 15 juin 2012 (11_INI_046).
(5) (pdf, 33 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire (Election des juges cantonaux suppléants).
(6) (pdf, 98 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats
- Olivier Epars et consorts contre l'assèchement estival des cours d'eau, et
- Marc-André Bory et consorts demandant la mise à l'étude d'un plan pour la gestion de l'eau durant les périodes de sécheresse,
et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars "Sauvegarde de nos rivières, où en est le canton ".