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Envoi du jeudi 8 novembre 2012

Ordre du jour (pdf, 24 Ko)de la séance du mardi 13 novembre 2012 (pdf)

Tableau des questions orales (pdf, 126 Ko) (pdf)

Liste n° 1 des objets et des commissions nommées (pdf, 59 Ko) - N°4 Novembre 2012

Dépôts du mardi 6 novembre 2012:

(11_INT_594) (pdf, 20 Ko) Détermination Pierre Volet sur la réponse du Conseil d'Etat à son iinterpellation - PAC 292 A région des Mosses.

(12_INT_048) (pdf, 244 Ko) Interpellation Claude-Alain Voiblet - A quoi servent les bénéfices du SAN ?

(12_INT_049) (pdf, 92 Ko)Interpellation Denis Rubattel - Réintroduction du moratoire sur l'ouverture des cabinets médicaux : une tuile pour notre canton !

(12_INT_050) (pdf, 107 Ko) Interpellation Grégory Devaud - Payés à ne rien faire !

(12_INT_051) (pdf, 83 Ko) Interpellation Laurence Cretegny - Les aides auxquelles ont droit les élèves et apprentis en difficulté d'apprentissages sont-elles mise en oeuvre ?

(12_INT_052) (pdf, 252 Ko) Interpellation Christelle Luisier Brodard - Fonctionnement du SDT : de l'audit aux actes

(12_INT_053) (pdf, 87 Ko) Interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Lignes TGV de l'Arc jurassien : nouvelles menaces ?

(12_INT_054) (pdf, 58 Ko) Interpellation Philippe Ducommun - Fraudes dans l'obtention de documents provenant du SAN

(12_INT_055) (pdf, 63 Ko) Interpellation Philippe Ducommun - Travail au noir, qui contrôle les collectivités publiques?

(12_INT_056) (pdf, 59 Ko) Interpellation Maurice Treboux : Le kit pédagogique "La vérité sur la drogue" est-il entré dans nos établissements scolaires ?

(12_INT_057) (pdf, 83 Ko) Interpellation Alice Glauser - L'EVAM construit dans son jardin, où s'égaieront ses locataires ?

(12_INT_058) (pdf, 60 Ko) Interpellation Alice Glauser - Extension future du Centre de Détention de la Croisée, qualité exigée !

(12_MOT_014) (pdf, 232 Ko) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Les locataires ne doivent plus perdre tous leurs droits dès lors qu'ils n'ont pas pu être présents à une audience de la Commission de conciliation !

(12_POS_011) (pdf, 235 Ko) Postulat Anne Baehler Bech et consorts concernant le fonctionnement de l'Ordre judiciaire - pour une plus grande souplesse

(12_POS_012) (pdf, 225 Ko) Postulat Alice Glauser et consorts concernant l'EPO - Croisée, Etablissements Portes Ouvertes, ou est-il plus facile d'en sortir que d'y rentrer

Rapports de commission:

(484) (pdf, 23 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 3'600'000 pour la participation cantonale à la réalisation de la deuxième étape du Centre sportif « Aux Isles » à Yverdon-les-Bains.

(11_POS_296) (pdf, 27 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Augmentons notablement les investissements annuels.

(11_POS_296) (pdf, 30 Ko) Rapport de la minorité de la commission.

Textes du Conseil d'Etat:

(11) (pdf, 2.28 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 170 mios destiné à financer la construction d'un hôpital des enfants au coeur de la Cité hospitalière

(15) (pdf, 822 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 9'500'000.- pour financer l'agrandissement du secteur détention avant jugement de la prison de la Croisée.

(16) (pdf, 614 Ko)Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'630'000 pour financer l'exécution de travaux urgents de dématérialisation et de sécurisation de documents aux Archives cantonales vaudoises, avec au préalable l'aménagement de locaux et la mise en oeuvre des ressources informatiques nécessaires.

(11_INT_614) (pdf, 39 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphanie Apothéloz - L'égalité est aussi une affaire de coeur.

(11_INT_635 (pdf, 36 Ko)) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin à propos d'une chicanerie faisant obstacle au placement de personnes âgées nécessitant des soins, à l'hôpital du SUPAA de Cery - "La chicanerie administrative à l'épreuve de la Démence". 

(12_QUE_001) (pdf, 19.07 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Véronique Hurni - Contrôle des conditions de détention des animaux sauvages par les cirques, quelles actions seront entreprises par le Service du vétérinaire cantonal ?

Texte du Grand Conseil:

(453) (pdf, 472 Ko)Tableau miroir à l'issue du 1er débat concernant l'objet suivant:
Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi du 26 février 1956 sur les communes.

(GC_036) (pdf, 137 Ko)Election du Médiateur/de la Médiatrice pour la législature 2013-2017

 

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