Envoi du jeudi 9 février 2012

Ordre du jour (pdf, 75 Ko) de la séance du 14 février (pdf)

Dépôts du mardi 7 février :

(11_INT_600) (pdf, 27 Ko) Interpellation Philippe Martinet et consort au nom des Verts - Exonérations aux entreprises : pour que l'impôt reste heureux

(11_INT_601) (pdf, 87 Ko) Interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Souveraineté alimentaire : renforcer le partenariat producteurs-consommateurs

(11_INT_602) (pdf, 21 Ko) Interpellation Olivier Epars - A Chevroux, les canards s'envolent et ce n'est pas forcément à cause de la bise et du froid de canard !

(11_RES_052) (pdf, 19.97 Ko) Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts au nom des groupe A Gauche toute, socialiste et Les Verts concernant les exonérations fiscales

(11_MOT_159) (pdf, 99 Ko) Motion Pierre Zwahlen et consorts pour une promotion et une diversification économiques plus sélectives et assurant des emplois durables

(11_PET_082) (pdf, 26 Ko) Pétition en faveur de Samuel Muninda

Rapports de commission :

(RC-433) (pdf, 37 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat :
- un crédit-cadre de CHF 2'517'700.- destiné à financer l'assainissement d'anciennes décharges communales, de sites contaminés orphelins, de sites contaminés du canton ou dont la responsabilité lui incombe, et les opérations destinées à prévenir, limiter ou supprimer une pollution ;
- un crédit de CHF 1'419'000.- destiné à financer la deuxième phase d'assainissement de la décharge des Saviez sur le territoire de la Commune de Noville

(RC-440) (pdf, 17.09 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Doris Cohen-Dumani demandant au Conseil d'Etat un rapport sur les mesures visant à l'amélioration des relations entre l'enseignement privé et public ainsi que sur les problèmes posés par la territorialité dans l'enseignement public.