Envoi du lundi 2 avril 2012
(475) (pdf, 43 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à engager un montant de CHF 12'000'000.- pour soutenir le Centre de formation vaudois de l'industrie et le Centre de formation de Bobst SA.
(477) (pdf, 187 Ko) Exposé des motifs et projet de lois modifiant:
- la loi sur la gestion des déchets,
- la loi sur l'assainissement des sites pollués,
- la loi sur la protection des eaux contre la pollution,
- a loi sur la police des eaux dépendant du domaine public.
(11_INT_571) (pdf, 34 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - A-t-on toutes les garanties que l'assassin de Montbenon sera expulsé ?
(11_MOT_159) (pdf, 15.24 Ko)Motion Pierre Zwahlen et consorts pour une promotion et une diversification économiques plus sélectives et assurant des emplois durables.
(11_MOT_160) (pdf, 15.02 Ko) Motion Alessandra Silauri et consorts pour des allègements fiscaux mieux contrôlés et plus transparents (en faveur des entreprises dans les zones économiques en redéploiement).
(11_POS_285) (pdf, 28 Ko) Postulat Mireille Aubert et consorts invitant le Conseil d'Etat à analyser les taux d'échecs aux examens de fin d'apprentissage cantonaux (CFC) et à proposer un plan de mesures destinées à les abaisser afin d'éviter les coûts sociaux ultérieurs élevés qu'ils induisent pour les jeunes apprentis du canton de Vaud.
(11_POS_286) (pdf, 16.57 Ko) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts demandant si l'école vaudoise est en phase avec sa population devenue de très grande variété linguistique et culturelle.