Votre identité

Envoi du lundi 2 juillet 2012

Textes du Conseil d'Etat :

(494) (pdf, 119 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts pour une formation continue dans toute la chaîne pénale sur la problématique des violences domestiques

(495) (pdf, 119 Ko) Exposé des motifs et projet de décret créant un fonds des contributions de remplacement liées aux abris de protection civile

(11_INT_599) (pdf, 46 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen - Alpes vaudoises : l'or blanc ne doit pas se transformer en poudre au yeux

(11_INT_606) (pdf, 36 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet - Financement du giratoire sur la route de contournement d'Orbe (RC288b), est-ce aux Urbigènes de financer les infrastructures routières cantonales ?

(11_INT_612) (pdf, 37 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Cachin et consort - "Zone 30 kilomètres par heure : qui décide quoi?"

(11_INT_619) (pdf, 26 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen intitulée "Musée Chaplin : toute une région attend !"

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