Votre identité

Envoi du lundi 21 mai 2012

Textes du Conseil d'Etat :

(11_INT_581) (pdf, 29 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Quelle coordination canton-communes pour la lutte contre les dealers ?

(11_INT_589) (pdf, 41 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Dind - Abeilles, miel et Bayvarol

(11_INT_591) (pdf, 34 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Où disparaissent les requérants déboutés ?

(11_INT_593) (pdf, 38 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari intitulée : "Vous aimez les écrevisses ? Nous aussi !"

(11_INT_597) (pdf, 32 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Soutien de l'ordonnance fédérale sur l'aide au service sanitaire apicole

(486) (pdf, 2.24 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'200'000.- pour financer la maintenance des ouvrages d'art du réseau routier cantonal pour la période de 2012 à 2015

(487) (pdf, 433 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats
- Nicolas Rochat et consorts intitulé "Processus de Bologne : Vers une marchandisation progressive des études ?" (09_POS_168)  et
- Bernard Borel et consorts intitulé "Trahison de la réforme de Bologne. Les guerres de chapelle entre facultés et entre les différentes hautes écoles freinent la mobilité des étudiants et empêchent  un cursus personnalisé en fonction de crédits acquis !" (10_POS_229)

(489) (pdf, 86 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les problèmes rencontrés le 23 octobre 2011 lors du dépouillement des élections fédérales

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