Envoi du lundi 30 janvier 2012

Textes du Conseil d'Etat :

(452 (pdf, 393 Ko)) Exposé des motifs et projets de lois
- sur la géoinformation (Lgéo-VD)
- modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC)

(11_INT_539) (pdf, 25 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Favez - Quand la naïveté, la cupidité, voire la tentative de soustraction fiscale coûte à l'Etat, de quelle marge de manoeuvre celui-ci dispose-t-il pour faire endosser ces frais au principal intéressé plutôt qu'au contribuable?

(11_INT_544) (pdf, 36 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - A chaque jour sa petite dose de Bisphénol A (BPA)

Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :
- (11_INT_531) (pdf, 48 Ko)Catherine Labouchère - Moins de bruit, mais à quel prix pour la mobilité, que faire pour se faire entendre des CFF ?
- (11_INT_562) Catherine Labouchère - Après le "mitage" du terrain, celui de la 3ème voie CFF se met-il en place ?